» Danielle et Oswald RUSSELL sont propriétaires d'une ancienne maison villageoise au coeur du bourg d'ETOY, bâtiment représentatif du patrimoine rural vaudois.
» Le règlement communal de la commune prévoit en cas de transformations ou de reconstruction des bâtiments du site, que les gabarits existants doivent être respectés sous réserve de légères modifications admises par la Municipalité.
» Les voisins de Danielle et Oswald RUSSELL ont transformé un bâtiment existant, qui selon les faux plans déposés était surélevé de 70 cm (s'agit-il d'une légère modification du volume ?). mais qui en réalité dépasse de 2.02 m la hauteur des plans déposés.
» Avec la complicité du Municipal responsable des constructions et du syndic de l'époque, le permis de construire a été accordé. Mieux, la Famille Russell a subi des menaces pour retirer son opposition.
» Dans les procédures judiciaires qui s'en sont suivies et qui perdurent à ce jour, la politique des petits copains fait son chemin...
Conséquences de la politique des petits copains sur la construction :
» Le premier jugement du 23 janvier 1992 de Jean-Albert WYSS étant inattaquable, c'est sous la menace et à l'aide de faux "nouveaux plans" que la Municipalité d'Etoy a accordé le permis de construire.
» Les faux commis étaient très astucieux ! Pour dissimuler les vices de construction consistant à dépasser les volumes possibles de la construction, les propriétaires de l'immeuble, l'hoirie SCHWERZMANN, avec la complicité du municipal des constructions Michel Roulet-Chauvye et l'Architecte Yves Lüthy, à l'époque à Nyon, ont tout simplement annoncé des plans à l'échelle 1:100 alors qu'effectivement, les mesures étaient à 1:125 !
» Ainsi, si l'on prend le simple exemple des balcons, à l'échelle 1:100, le balcon mesure une profondeur de 1.66m, ce qui le place à 3m de la limite voisine, alors qu'en réalité, le même balcon mesure 2m de profondeur (échelle 1:25) ...
» Il en est de même sur la hauteur du bâtiment qui selon les plans 1:100 excède de 70 cm la construction pré-existante et respecte ainsi le RPE (règlement communal). Cependant, à l'échelle 1:125, la hauteur de la reconstruction dépasse de 2.02m le bâtiment pré-existant, comme le confirme l'expertise de l'ingénieur Reto BARBLAN de Grandson (hors du centre d'influence des petits copains) et n'est alors plus conforme au RPE...
» Les deux prises de vue suivantes sont significaties : Avant Après
» Sur la hauteur du bâtiment, l'abus est même considérable, puisqu'îl a ainsi permis de reconstruire un immeuble sur 4 étages alors qu'auparavant il n'y en avait que trois...
» L'échange des plans dans le cadre de l'administration communale n'a pu se faire que par le municipal Michel Roulet-Chauvy qui s'est ainsi rendu coupable de faux dans les titres.
Qui sont les petits copains ?
» Arnold CHAUVY, géomètre de l'affaire... qui était alors assesseur du Tribunal administratif du Canton de Vaud. C'est Arnold CHAUVY qui a convoqué une séance le 23 février 1993, a proféré des menaces au nom du Tribunal administratif contre la Famille Russell et a ainsi extorqué un retrait de recours. Arnold CHAUVY était député RADICAL et a même été Président du Grand Conseil vaudois en 1985... Il est du même bord poliTique que le Président du TA Jean-Albert WYSS. Arnold CHAUVY était Président du Conseil d'administration de l'hôpital d'Aigle (sic !) et gendre du Président du Tribunal Cantonal Me Schnetzler... A ne pas oublier le responsable de la police des constructions Michel ROULET-CHAUVY et l'architecte Yves Lüthy..
Faux dans les titres !
» A l'époque des faits, Me Paul Marville, rte du Village 20 - 1066 Epalinges -
Tél. 021 784 06 63 était l'avocat des RUSSELL. Le 3 mars 1997, Jean-Albert Wyss a étouffé l'affaire de ffaux dans les titres.
Plainte pénale
» Les Epoux Russell n'ont pas cédé aux pressions et après 66 semaines, le Président Jean-Albert Wyss a rendu son jugement illégal du 3 mars 1997 pour étouffer l'affaire et a ainsi provoqué de la part des Russell, une plainte pénale déposée le 21 décembre 2002 auprès du Procureur général du Canton de Genève.
» Actuellement, cette plainte est instruite par le juge d'instruction cantonal. Alors attendons avec sérénité la fin de l'enquête du juge.
Les magouilleurs se fâchent
» Les protagonistes de ces escroqueries et autres faux n'aiment pas être dérangés et mis publiquement face à leurs délits...
» Pour avoir osé défier ces "Délinquants", le webmaster de Swiss-Corruption tout comme le Président d'Appel au Peuple et bien d'autres encore ont été dénoncés pénalement pour injures - calomnies - diffamation etc...
» La juge d'instruction Françoise Dessaux-Roulet (cherchez l'erreur) instruit ou - on devrait dire "désinstruit" - les plaintes en question et a fait de son combat contre les Membres d'Appel au Peuple, une affaire personnelle !
» Apparemment la juge DESSAUX-ROULET n'a jamais lu le code pénal qui stipule à son Art. 173.2 qui précise : 2. L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
» Il est vrai que pour ceux qui veulent "casser" du Membre d'Appel au Peuple, tous les coups fourrés sont bons... la preuve en est donnée par les protagonistes de cette affaire !
