Registre foncier VD

» UBS SA et CREDIT SUISSE GROUP ont corrompu le Président du Parti Radical vaudois, Notaire Mouquin à Echallens, de même que la Commission foncière, pour obtenir illégalement le nantissement du patrimoine Burdet et ensuite s'en emparer... Escroquerie et détournement de biens.

» En sa qualité de notaire, Michel Mouquin avait le devoir d'obliger les banques à abandonner les crédits accordés en sus de la Loi sur le surendettement rural.

» En aucun cas, il ne devait fausser des actes notariés pour donner satisfaction à ses petits copains banquiers. Il a commis un acte de gestion déloyale.

» La Commission foncière s'est laissée corrompre par le Notaire Mouquin, au service de UBS SA et CREDIT SUISSE GROUP pour accepter les nantissements en question.

» Nous étions convaincus des dysfonctionnements, et avons sollicité la Commission Foncière afin d'obtenir une copie de tous les échanges de correspondances relatifs à cette affaire. La demande était trop gênante et aurait prouvé que nous avions raison... la Commission Foncière a ainsi refusé d'y donner suite... Dès lors, j'affirme que la Commission Foncière vaudoise est corrompue !

» Les nantissements illégaux n'auraient jamais pu être enregistrés sans que la Commission Foncière ait donné préalablement son aval à cette transaction illégale. Cette clause avait été instaurée pour anticiper les effets de la loi sur le Droit Foncier Rural du 4 octobre 1991 qui allait entrer en vigueur au 1er janvier 1994.

Pour sauver des crédits sans garantie, sur des comptes courants, UBS SA et CREDIT SUISSE n'ont pas hésité à corrompre des Fonctionnaires et autres notables pour obtenir les garanties qu'ils souhaitaient alors que leurs fonds étaient perdus.

Registre Foncier :

» Lorsque nous avons eu connaissance de l'acte notarié concernant l'assujettissement LDDA, Michel Burdet et à son épouse ont voulu contrôler au Registre Foncier si l'enregistrement avait bien été fait. Ils se sont alors présentés le 15 avril 2002 à 16.00 H au guichet. Alors qu'il s'agissait d'un renseignement tout banal, d'entrée la secrétaire Mme C. Ravaz a demandé à ce que le Conservateur Claude ZELLWEGER vienne répondre.

» En sortant les feuillets des parcelles concernées, il a été démontré à M. et Mme Burdet, en présence de la secrétaire, que cette clause avait été radiée le 20 octobre 1992 (pas 1997) ce qui correspondait à la période durant laquelle les nantissements avaient été enregistrés. M. et Mme Burdet avaient les feuillets sous les yeux.

» M. et Mme Burdet ont alors voulu avoir confirmation qu'il s'agissait bien d'une radiation suite au nantissement des parcelles. M. ZELLWEGER s'en est défendu, précisant qu'il s'agissait d'une radiation d'office au sens de la loi. Ayant obtenu ces précisions, M. et Mme Burdet s'en sont allés malheureusement sans demander de copie des feuillets en question.

» Marc-Etienne Burdet qui gère indirectement le dossier depuis mars 2000 s'aperçoit tout de suite de la supercherie puisque la loi n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 1994. Il ne pouvait donc pas y avoir de radiation d'office en octobre 1992.

» Le landemain 16 avril 2002 à 08.00 H, M. et Mme Burdet se présentent à nouveau au guichet du Registre Foncier pour obtenir la copie des feuillets consultés la veille. C'est Mme C. Ravaz à nouveau qui leur répond et qui leur soumet les copies en question. Le Conservateur ZELLWEGER est absent. Contrairement à la veille, la radiation d'office porte la date du 20 octobre 1997 (plus 1992) !

» M. et Mme Burdet s'empressent de relever l'irrégularité et dès lors Mme C. Ravaz s'exclame qu'elle n'y est pour rien, que ce n'est pas elle qui a changé la date. Un faux vient d'être commis au Registre Foncier d'Yverdon-les-Bains.

» En toute illégalité, le Registre Foncier Vaudois a levé le droit d'aliéner du 01.05.1987. La corruption par le Notaire Radical Michel Mouquin ne fait aucun doute ! C'est ainsi qu'ont été renregistrés les nantissements illégaux d'UBS SA et de CREDIT SUISSE GROUP.

» Il aura fallu pour y parvenir, corrompre la COMMISSION FONCIERE et le REGISTRE FONCIER...

» Dans son empressement à commettre son FAUX, le FAUSSAIRE qui a réalisé celui-ci n'a premièrement pas tenu compte du fait qu'il n'aurait pas pu enregistrer le nantissement des parcelles en 1992 si cette clause avait été en vigueur. Deuxièmement, la radiation d'office, si c'est de cela dont il s'agissait et compte tenu des règles de travail en cours, aurait dû être enregistrée le 4 juillet 1997 lors de la dernière intervention sur les feuillets. Ces règles de travail ont été décrites par le Conservateur ZELLWEGER lui-même à Marc-Etienne Burdet le 26 juin 2002.

» Au vu des explication données, lorsque Marc-Etienne Burdet a pu confondre le Conservateur ZELLWEGER sur le dysfonctionnement qui venait d'avoir lieu, ce dernier s'est énervé et a menacé Marc-Etienne Burdet de plainte pénale s'il continuait de l'accuser. A ce moment-là, le Conservateur Claude ZELLWEGER était conscient du soutien judiciaire qui allait le libérer de sa fraude !

Plainte pénale :

» Pour faire reconnaître l'escroquerie commise, Marc-Etienne Burdet dénonce le Conservateur ZELLWEGER par une dénonciation pénale. le Juge d'Instruction Nicolas Cruchet juge la plainte irrecevable et classe l'affaire ... !!! Aucune Instruction, non respect du Code de procédure pénale, aucune audition du plaignant. Cruchet Etouffe l'affaire !

» Dans sa demande de motivation, le Juge CRUCHET ne donne aucun délai pour procéder, contrairement aux directives du CPP (code de procédure pénale) Art. 84.

**** Dans de nombreux dossiers, les deux juges en question sont mis en cause pour Abus de pouvoir, crime judiciaire, parjure et déni de justice

» M. Biéler, responsable de l'aménagement du territoire a-t-il mal maîtrisé le contrôle de ses services, dont les Registre Foncier, Commission Foncière, SAT etc... tous des services qui dysfonctionne de manière monstrueuse, où la corruption règne en maître ?

» Serait-ce là la réelle source des migraines qui nous ont été annoncées ? Il est temps de faire la lumière sur toutes ces affaires nauséabondes et de mettre le halte là à tous ces corrompus indignes de remplir un fonction d'Etat.