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Werner RATHGEB


Le monde n'est pas dangereux à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire... Albert Einstein
RATHGEB Werner                        

Propriétaire depuis 1987 de "La Ferme du Château - Au Grand Clos SA " à 1847 Rennaz.

Est actuellement spolié par son épouse et par l'Etat de Vaud, d'un patrimoine personnel de plus de CHF 8 millions.
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VAUD - L'Etat escroque un Citoyen
pour ses intérêts propres...

Preuve formelle que la séparation des pouvoirs n'existe pas et que l'Etat DIRIGE sa "justice"...

» En 1987, Werner RATHGEB alors âgé de 41 ans, s'installe à Rennaz et achète la Ferme du Château "Au Grand Clos SA", pour un montant de CHF 6 millions pour l'ensemble de la Propriété. L'acte de vente stipulait que le vendeur, M. Jean ZANCHI, beau-fils de Me Jean-Christophe DISERENS à Lausanne chez qui il résidait, pouvait vendre le Château de Rennaz (compris dans la ferme et ses terrains) dans le délai d'un an, à son propre profit. Le gain immobilier était alors à la charge de M. ZANCHI.

» Lors de cette acquisition, M. RATHGEB était alors en concurrence pour l'achat de ce terrain avec l'ex-Syndic de Rennaz, Monsieur André FONTANNAZ. Le fils Yves FONTANNAZ aujourd'hui Syndic, serait lui aussi selon les rumeurs intéressé par ce domaine, au-dessus de ses moyens.

» Avant d'acheter, Werner RATHGEB louait déjà ce domaine depuis 1986, mais était alors domicilié à Niederbipp/BE et avait maintenu le gérant Michel RIES en place en attendant qu'il vienne s'installer lui-même.

» Avril 1988, Jean ZANCHI parvient à vendre le Château de Rennaz à une Société du nom de PRORAD SA à Genève, dont l'administrateur officiel est M. Raymond JEANRENAUD, à Troinex. Mais la Société PRORAD SA appartenait financièrement à Jean ZANCHI comme le prouve le prononcé du 10 décembre 2003, de la Cour Civile.

» Un problème est survenu contre Werner RATHGEB dans cette opération, dans le sens que le vendeur Jean ZANCHI n'a pas assumé l'impôt sur le gain immobilier (initialement facture de CHF 950'000.- réduite à force de négociation à CHF 200'000.-) et que finalement une hypothèque légale de CHF 200'000.- a été décrétée sur la SA du Grand Clos, donc à charge de WR.

» Après avoir « vendu » son Château, Jean ZANCHI est parti en Espagne où il a résidé plusieurs années, avant de venir squatter le logement de son beau-fils Me Jean-Christophe DISERENS à Lausanne qui ne détient plus aujourd'hui le mandat de la défense de son « joli-papa »... Dernièrement, il semblerait même que Jean ZANCHI soit au domicile de son fils Antoine, à la rue du Signal 18 à Belmont sur Lausanne.

» Dans le cadre d'une telle opération, on peut réellement se poser la question de savoir si cette vente était légale. Le contrat de vente du Château prévoyait que M. ZANCHI devait vendre cette propriété, donc s'en séparer, et non pas la « déplacer » dans une autre comptabilité qui lui appartenait... Mais c'est une autre histoire.

» Werner RATHGEB qui était grand producteur de pommes de terre précoces à Niederbipp et avait révolutionné cette production par des arrosages fonctionnant à la source de puits creusés dans les parcelles jusqu'à la nappe phréatique, a eu l'intention de faire pareil sur sa nouvelle exploitation de Rennaz.

» Ce « pionner » de la production à grande échelle de la pommes de terre, qui approvisionnait à certaines périodes jusqu'à 90 % du Marché Suisse, a dès lors chargé son gérant de négocier avec les autorités communale, l'autorisation de creuser les puits utiles à son exploitation.

» Ne sachant comment s'y prendre, le gérant Michel RIES s'est alors adressé à d'autres maraîchers de la région qui arrosaient leurs légumes à l'aide de ce genre de puits et il s'est rendu compte qu'aucun d'eux n'avait obtenu une quelconque autorisation de l'Etat pour obtenir l'eau en question.

» Werner RATHGEB en a donc déduit naturellement qu'il était autorisé à pratiquer de la même manière et a immédiatement mandaté l'entreprise MEYER & JAEGGI / SO de forer les puits. Coût de l'opération : ~ CHF 100'000.-.

» Juste avant la fin du forage du premier puits, pour qu'il puisse être fonctionnel, le Syndic André FONTANNAZ (qui avait toujours envie de cette ferme), a ordonné l'arrêt des travaux et fait intervenir la police. Les travaux ont été bloqués durant 3 semaines.

» Des démarches administratives ont dû alors être entreprises avec les Service des eaux à Lausanne pour obtenir des autorisations conformes.

» La condition à l'octroi de cette autorisation a été une étude par un bureau d'ingénieurs, qui devait établir le comportement de la nappe phréatique en retirant 3 à 4 fois la quantité d'eau souhaitée par Werner RATHGEB, en pompant 24/24H durant plusieurs semaines et en déversant cette eau dans le lac, pour qu'elle ne rejoigne pas directement la nappe phréatique pompée.

» Les effets de ces pompages étaient établis par des « physio mètres », sortes de petites sondes percées, plantées jusqu'à la nappe phréatique dans le sol à de multiples endroits. Des relevés tous les 3 jours étaient effectués dans tout le périmètre pour établir des diagrammes et autres études et définir si le volume de la nappe phréatique se tarissait ou ne changeait pas.

» Coût de l'étude qui n'a fait que confirmer ce qui était connu à l'avance : plus de ~ CHF 70'000.- !

» Dès lors, Werner RATHGEB a obtenu l'homologation du droit de pomper l'eau dans la nappe phréatique pour arroser et lutter contre le gel, le droit de payer les émoluments de l'Etat pour obtenir l'autorisation de cette nouvelle concession... à quoi s'ajoute bien évidemment la facture annuelle de la concession pour la consommation d'eau...

» Durant des années (7 à 8 ans) Werner RATHGEB a été le seul à qui l'Etat de Vaud a facturé la concession, alors que les autres propriétaires « politique des petits copains » pompaient l'eau gratuitement... Une nouvelle démonstration de l'in équité vaudoise...

» A un moment donné, les filtres du puits étaient bouchés et une recherche de la cause par l'entreprise KUENZLI à Villeneuve n'a pas permis de définir d'où venait le problème. Werner RATHGEB voyait son voisin Jean-Marc CHAVANNES (parenté du Syndic) réaliser un nouveau puits sans concession et sans aucune demande.

» Voyant ce nouveau puits produire de grandes quantité d'eau, Werner RATHGEB en a déduit que la raison de la privation d'eau qu'il subissait, provenait de l'exploitation du nouveau puits voisin. Il a donc dénoncé Jean-Marc CHAVANNES auprès du Service des eaux à Lausanne, sans qu'aucune suite n'ait jamais été donnée... C'est pourtant ce même Service des eaux qui avait garanti à Werner RATHGEB qu'il bénéficierait de la priorité sur les eaux de la nappe phréatique, puisqu'il était le premier à avoir obtenu la première concession en la matière...

» Par la suite, l'Université de Lausanne s'est adressée à Werner RATHGEB pour obtenir une copie de l'étude réalisée et financée par lui, à mettre à disposition des élèves.

» Non contents d'avoir donc obligé ce Citoyen à financer une étude de plus de CHF 70'000.- complètement inutile, l'Etat de Vaud, voulait maintenant utiliser cette même étude à d'autres fins, sans même offrir une compensation... Werner RATHGEB s'est alors rendu une nouvelle fois au Service des eaux à Lausanne pour faire part de sa désapprobation au Chef de Service de l'époque, M. CHAUSSON. Une compensation de quelque CHF 10'000.- à 30'000.- (il ne se souvient plus) a ainsi été obtenue en compensation.

» A l'heure actuelle (2005) des puits sont toujours creusés sans autorisation, donc sans concession et avec les pertes qu'il en résulte pour le Contribuable, selon la bonne politique des « petits copains » !

» Depuis son arrivée dans le Canton de Vaud, Werner RATHGEB a été harcelé par les autorités cantonales. Après cet épisode sur le forage des puits et les CHF 200'000.- d'investissements qu'il a dû y consentir alors que tous les autres exploitants « petits copains » pratiquent la même chose dans l'illégalité la plus parfaite, c'est à sa main d'oeuvre que les Autorités s'en sont pris...

» Un inspecteur du Service de l'emploi s'est présenté à l'improviste et a voulu visiter les logements. C'était un soir à 18h alors que Werner RATHGEB quittait la ferme pour un rendez-vous fixé à l'avance qu'il ne pouvait pas remettre. Il a ainsi prié l'inspecteur de revenir à un meilleur moment et pour éviter tout nouveau désagrément, de prendre rendez-vous à l'avance !

» L'Inspecteur n'a pas apprécié cette déconvenue et la suite nous démontre qu'il a ensuite tout mis en oeuvre pour nuire à Werner RATHGEB... Eh oui, on ne se nomme pas tous « Jean FATTEBERT »...

» Lors de sa 2ème visite, l'Inspecteur a donc procédé à l'inspection des cantonnements qui étaient en ordre avec le propriétaire les années précédentes et qui ont dès lors été considérés comme vétustes. De nouvelles fenêtres ont été posées, nouvelles portes, nouveaux carrelages etc. l'ensemble étant rénové.

» Une fois les rénovations terminées, l'inspecteur a à nouveau été sollicité pour constater les changements, ce à quoi il a répondu par 1000 et un prétexte pour maintenir son interdiction de logement.

» Werner RATHGEB a alors proposé de résilier les baux de 3 appartements d'une maison de 10 ans pour y loger son personnel. Ces appartements étaient occupés par des familles suisses.

» Le même inspecteur s'est présenté dans les logements en question, il a sorti son double mètre, mesuré les fenêtres etc, fait ses calculs et en a conclu que ces logements n'étaient pas non plus conformes pour que des ouvriers agricoles étrangers y résident... Surface des fenêtres trop petites par rapport à la surface des pièces, etc.

» Werner RATHGEB a alors proposé d'y résider lui-même de libérer son domicile du Château de Rennaz pour y loger son personnel et d'habiter lui-même les logements « insalubres » qui étaient occupés par des Citoyens suisses auparavant. L'inspecteur n'est pas rentré en matière !

» Au cours des années suivantes, Werner RATHGEB consacre encore des investissements complémentaires pour une valeur d'environ CHF 2 millions. Il possède alors le 100 % du capital actions de la SA, représenté par 300 actions au porteur. Il est lui-même le seul administrateur de la Société.

» En 1992, Werner RATHGEB épouse Patrizia, citoyenne de nationalité Suisse, originaire d'Italie, une femme magnifique qui eut le don, dans les années qui ont suivi, de faire tourner la têtes de nos chers fonctionnaires vaudois, comme le démontre les faits suivants...

» Patrizia RATHGEB gérait le personnel de l'exploitation. 3 à 4 fois par an, elle s'est rendue au Service de l'emploi cantonal à Lausanne, rue Caroline où il semble qu'elle ait eu des « entrées particulières »... Non seulement elle rentrait de chacune des visites avec deux ou trois permis de saisonniers supplémentaires ou encore de permis de courts délais de 3 mois, mais en plus les problèmes de logement ont disparu...

» Lors de l'une de ces visites, alors que Patrizia RATHGEB avait rendez-vous... avec le chef du Service, ce dernier était absent à la pause café lorsqu'elle est arrivée. Vexée qu'on la fasse attendre, la « petite princesse » a quitté les lieux pour rejoindre son mari qui l'attendait à l'entrée de l'immeuble. En arrivant dehors, elle a vu atterrir à 2 ou 3 mètres devant elle, un berlingot d'eau qui lui a attiré l'attention vers les étages supérieurs et c'est là que les époux ont constaté que notre petit chef de service tentait de retenir sa protégée et lui faisait signe de remonter...

» Trois quart d'heure plus tard, elle redescendait rejoindre son mari avec 2 permis de travail supplémentaires... Que les négociations sont intéressantes au sein des départements cantonaux...

» Au mois de mai 1994, le domaine employait 4 polonais et quelques employés au noir. Alors que la grosse récolte de pommes de terre démarrait, deux gendarmes se sont présentés pour contrôler le personnel. Patrizia RATHGEB a expliqué l'enjeu de la production, des délais à tenir, le marché à assurer etc. et qu'il n'était pas question de gaspiller son énergie sur quelques travailleurs indispensables dont l'occupation n'était pas réglementaire. Sur quoi l'intervention policière s'est stoppée là sans aucune suite.

» Le même soir, Patrizia RATHGEB est partie en Italie avec l'un des travailleurs polonais et pour une durée d'une semaine. Elle allait trouver son cousin « Julio » connu pour être mafieux.

» Deux semaines plus tard, comme elle n'était pas rentrée, son mari l'a jointe par téléphone pour l'avertir que, compte tenu des conditions de son départ, de son absence et de son infidélité avec ce polonais, elle n'avait plus besoin de rentrer. Werner RATHGEB a alors déposé sa demande de divorce auprès du « juge » GOERMER à Aigle.

» Une ordonnance a été rendue, selon laquelle Patrizia RATHGEB ne devait plus rejoindre le domicile conjugal.

» Lors de son retour, Patrizia RATHGEB s'est installée dans différents hôtels avec son amant et ses enfants.

» Un mois après son retour, Werner RATHGEB a appris que son épouse était enceinte de son polonais. Un avortement a été pratiqué par le Dr. Anne Schnegg.

» Werner RATHGEB a dû assumer toutes les charges de son épouse durant son absence, pour une facture totale de près de CHF 88'000.-.

» Dans le même contexte, le contremaître de l'exploitation DRESHA Haki, père de deux enfants qu'il a eu avec une suissesse, s'est présenté un jour devant Werner RATHGEB en larmes, expliquant qu'il avait une liaison avec sa patronne et qu'il ne supportait plus la pression que cela lui occasionnait.

» Il faut savoir maintenant que Werner RATHGEB est croyant et pratiquant à l'Eglise Evangélique à Aigle. C'est sur ce tableau que son épouse a alors joué pour convaincre son mari que la période de tumulte qu'ils venaient de vivre n'était qu'une erreur de parcours et qu'il devait lui pardonner. Elle est même allée jusqu'à participer avec lui à des cellules de prières, enseigner le catéchisme à de jeunes élèves et tout fait pour faire croire qu'elle était reconvertie.

» Finalement, par pitié et pour venir en aide à une âme perdue, Werner RATHGEB a autorisé son épouse à réintégrer son domicile.

» Il n'a fallu que quelques mois pour que la situation redevienne au point où elle en était avant, faite de disputes constantes pendant les 6 ans qui ont suivi...

» Manipulatrice effrénée, sa jeune épouse démontre à Werner RATHGEB dont il est l'aîné de 15 ans, qu'elle est une "complice" professionnelle dont il ne peut se passer.

» Il n'est pas conscient alors, qu'il est manipulé, drogué à son insu et que c'est ainsi qu'il deviendra à un certain moment dépendant de cette femme, dont le seul objectif est de le dépouiller de sa fortune. Elle a ses complices au sein même de l'Etat de Vaud et de la « justice » vaudoise, de même qu'en la personne de Fernand PFEFFERLE, administrateur de la Fiduciaire FIDALIS SA.

» C'est ainsi qu'en 2000, sur recommandation de cette dernière, Werner RATHGEB loue sa ferme "Au Grand Clos SA" à la Société "Le Potager du Château SA" dont son épouse est propriétaire, mais qu'il a financée lui, selon convention du 25 février 2000.

» L'exploitation produisait alors de la marchandise "Bio" et il faut se souvenir que l'expérience "Bio" à l'époque en question, en était à ses débuts.

» De son côté, Werner RATHGEB continuait à exploiter en son nom, sa 3ème Société établie sous la raison sociale "Société de légumes du Haut Lac SA".

» En mars 2003, Patrizia RATHGEB a convaincu son mari, toujours très affaibli par les drogues qu'il ingurgitait à son insu, qu'il devait démissionner du poste d'administrateur du "Grand Clos SA", dont il était toujours le seul actionnaire.

» Manipulatrice de 1er ordre, il n'a pas été difficile pour l'épouse, de faire comprendre à son mari affaibli, qu'un risque potentiel planait sur le patrimoine familial dans cette expérience de production "Bio". C'est ainsi qu'elle a pris le contrôle de la "Ferme du Château au Grand Clos SA", non seulement en location, mais qu'elle en est devenue administratrice.

» Elle a su convaincre son mari, toujours inconscient de la manipulation dont il était victime, qu'en cas de non-réussite de l'exploitation, il pouvait officiellement "virer" l'administratrice et garder son patrimoine.

» De plus, Patrizia RATHGEB avait su "suggérer" à son époux à la suite de certains soupçons, que même si le climat entre eux conduisait à une séparation, les apports respectifs des conjoints lors du mariage leur appartenaient et qu'ainsi il ne prenait aucun risque. Ceci corroborait ce que Werner RATHGEB avait appris au cours de ses études, bien qu'il n'ait pas été un initié du Droit matrimonial.

» En août 2003, soit moins de 5 mois après avoir pris le contrôle de la Société de son mari, Werner RATHGEB s'est fait évincer du domicile conjugal, au soir du 22 août à 22.00 H par une décision du Tribunal de l'Est vaudois, Joël KRIEGER. Motif : il battait sa femme !

» La demande de mesures provisionnelles et pré provisionnelles avait été déposée par Me Katz de l'Etude Katz – Marville etc., des noms souvent cités par les victimes du pouvoir judiciaire vaudois...

» Sans avoir été entendu, sans avoir pu infirmer les divagations de son épouse et de l'avocat de celle-ci, Werner RATHGEB était à la rue.

» Pourtant, au moment de son "expulsion", Werner RATHGEB ne vivait pas avec son épouse, puisqu'il était dans un appartement contigu.

» Rien ne justifiait donc la décision du "juge" Joël KRIEGER, ni la démarche de Me Katz, si ce n'est une complicité évidente au détournement du patrimoine de Werner RATHGEB !

» Depuis son expulsion, Werner RATHGEB se retrouve sans ressource, sans ses affaires, sans logement, alors que son épouse a aménagé par des transformations, une ouverture sur les deux appartements... Pour une personne seule, mis à part ses nombreux amants, ça fait pas mal de surface...

» A Noël 2003 déjà, moins de 4 mois après avoir fait expulser son mari, Patrizia RATHGEB avait déménagé de son appartement dans le Château de Rennaz dans lequel elle habite toujours... Une nouvelle fois, la décision du Prèsident KRIEGER devient de plus en plus douteuse... Mais qu'est-ce qui l'a donc poussé à agir ainsi ??? Madame RATHGEB a vraiment dû présenter des arguments qui ne lui ont laissé aucune autre option...

» Au vu de ce qui précède et de ce qui va suivre, je me pose même la question du "droit de cuissage" des fonctionnaires et autres notables liés à cette affaire... le tempérament "chaud" de Patrizia RATHGEB étant de notoriété publique ! (Ordonnance du 18 avril 2002).

» Il faut savoir, que dans le dysfonctionnement des "autorités judiciaires", Werner RATHGEB dénonce le fait que son épouse détient de nombreux documents liés au détournement de son patrimoine, à sa défense, à la preuve des accusations erronées dont il est victime et que ses nombreuses démarches pour récupérer ces documents essentiels, sont systématiquement rejetées... Nos "petits juges" prétendent que tout sera réglé lors de la dissolution du régime matrimonial... Ben voyons ! Un bon moyen d'empêcher Werner RATHGEB de faire valoir ses Droits, puisque ses documents sont en possession de sa femme. Malins les "petits juges", complices de l'escroquerie qui en sont bien conscients...

» Comme à leur habitude, les "juges" du Canton ont une peur diabolique que la vérité puisse surgir et les mettre en cause...

» Actuellement, comme on vient de le voir, Patrizia RATHGEB détient donc toutes les actions au porteur qu'elle a volées à son mari. Dans un premier temps, elle a prétendu au Tribunal, ne pas savoir où elles se trouvaient. Par la suite, elle a déclaré au juge d'instruction Hervé NICOD, qu'elle les détient en qualité de "Propriétaire" de la Société... (ça arrangeait les Services cantonaux...) ! Plus tard encore, elle a affirmé encore que son mari les aurait jetées... et que c'est pour cette raison qu'elle les aurait « ramassées »... C'est du n'importe quoi et on est sérieusement en raison de se demander, non seulement si cette femme a toute sa tête, mais aussi si les juges qui gobent ou se prêtent à de telles énormités, ont toute la leur !!! Ce qui est judiciairement incompréhensible, c'est de constater que les "juges" et autres "tribunaux" se prêtent à cette mascarade. La seule explication se trouve dans l'intérêt direct du Canton, au détournement de ce patrimoine, comme on le verra ci-dessous !

Un Citoyen escroqué par l'ETAT DE VAUD !

Séparation des pouvoirs... Un leurre !

» Trois documents, à eux seuls, démontrent que la séparation des pouvoirs politique et judiciaire n'est qu'un leurre pour manipuler les Citoyens et l'Opinion publique !

» A la demande de Werner RATHGEB qui voit son patrimoine de plus de 8 mios de francs, détourné par son épouse, il demande au Tribunal d'interdire l'aliénation de ses biens.

» Une ordonnance est rendue dans ce sens par le Président Joël KRIEGER du Tribunal de l'Est Vaudois en date du 23 août 2004 qui interdit aux Sociétés « Au Grand Clos SA » et « Le Potager du Château SA » d'aliéner les biens des Sociétés administrées par Patrizia RATHGEB.

» Preuve : Pièce M01 Ordonnance WERMELINGER du 23.08.2004 - Interdiction d'aliéner le patrimoine

» Cette décision a été rendue semble-t-il, sans que le Président KRIEGER n'ait eu connaissance des tractations en cours entre l'Etat de Vaud et Patrizia RATHGEB, comme le démontre l'offre d'achat traitée par M. C. PEGUIRON du Département des Finances... Rappelons qu'il s'agit d'une vente traitée à l'insu du propriétaire des biens, et que les services du Canton ne peuvent pas l'ignorer. Nous sommes donc bien face à une ESCROQUERIE !

Preuve : Pièce M02 Offre d'achat du Service des Finances VD du 3 juin 2004

» Mécontents de voir leurs manigances interrompues, Patrizia RATHGEB et les Fonctionnaires complices de cette escroquerie, ordonnent au « président » KRIEGER, d'annuler la précédente ordonnance du 23.08.2004 qui interdisait l'aliénation des biens.

Preuve : Pièce M03 Ordonnance KRIEGER du 5.11.2004 - fin de l'interdiction d'aliéner ordonnée à l'audience du 8.10.2004

» Pour empêcher Werner RATHGEB de faire obstruction, bien qu'il ait été expulsé de son domicile en août 2003, il restait propriétaire de la Société du Haut Lac SA domiciliée dans les mêmes locaux.

» Pour remédier à ce problème, c'est la « juge de paix » du District d'Aigle qui est intervenu et a prononcé l'expulsion de la Société, en date du 16.11.2004...Il fallait laisser le chemin libre aux Escrocs, pour réaliser la transaction en faveur de l'Etat...

Preuve : Pièce M04 Ordonnance du 16.11.2004 de la « juge de paix » d'Aigle

» L'interdiction d'aliéner le patrimoine de Werner RATHGEB étant levée, l'Etat de Vaud s'approprie 170'000 m2 à quelque CHF 4.- le m2, alors que sans aménagement, le propriétaire l'avait payé CHF 12.80 le m2... (Aménagement : circuits souterrains d'arrosage etc.)

» Les escrocs ont conclu la transaction le 9 février 2005, entre « petits copains » et à l'insu du réel propriétaire qui est Werner RATHGEB...

» Preuve : Pièce M02 Remarque manuscrite sur la page 1 rédigée probablement dans les services de l'Etat

» La transaction réalisée et enregistrée, le 29 avril 2005, le « président » Saverio WERMELINGER du Tribunal de l'Est Vaudois a prononcé à nouveau l'interdiction du droit d'aliéner...

Preuve : Pièce M05 Ordonnance du 29 avril 2005 – Restauration interdiction d'aliéner

» Toute cette opération n'a pu avoir lieu que parce que l'Etat de Vaud s'est fait le complice de Patrizia RATHGEB pour détourner le patrimoine de Werner RATHGEB... Souvenons-nous que la Société « Au Grand Clos » fondatrice de la Société « Le Potager du Château SA » était constituée par 300 actions volées par Patrizia RATHGEB et que le Président KRIEGER n'a intentionnellement pas voulu traiter cet aspect, pour que Patrizia puisse signer les actes de vente à l'Etat...

Preuve : Pièce M03 Ordonnance du 05.11.2004 - Pages 3

» Tous les intervenants de cette transaction doivent être poursuivis pour escroquerie, comme le démontre la plainte pénale adressée par courrier du 24 juin 2005 au Ministère Public de la Confédération.