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Yverdon-les-Bains, le 26 mars 2005 LSI Parlement National Suisse Conseil National et Conseil des Etats Palais fédéral Ouest 3003 Berne		LSI Procureur Général de la Confédération Schweizerische Bundesanwaltschaft 3003 Berne
Dénonciation et Plainte pénale contre le Conseil Fédéral et les Directions et Conseils d’administration de SWISS International Air Lines - UBS SA - CREDIT SUISSE GROUP - AIR TRUST et toutes les entreprises ou intervenants mêlés au complot, en fonction de leur implication, pour : • Trahison diplomatique¹, atteinte aux emblêmes suisses², actes exécutés sans Droit pour un Etat étranger³, mise en danger de l’ordre constitu- tionnel⁴, gestion déloyale des intérêts publics⁵, escroquerie⁶, abus d’autorité⁷, manipulation des cours Art. 161⁸, fausses déclarations⁹, organisation criminelle¹⁰ (crime économique organisé) Art. 59.3 et 260^ter CP, ou toute autre infraction en rapport avec les faits dénoncés. Madame, Monsieur, En tant que Citoyen Suisse conscient du Devoir que me confère la Constitution fédérale, je me vois obligé de dénoncer et porter plainte contre les protagonistes précités, dans le cadre des accords de « vente » de notre Compagnie nationale SWISS International Air Lines à Deutsche Lufthansa AG. En vertu des violations légales contractuelles (CO) et pénales (CP) qui entourent cet accord, je demande à ce que les Sénateurs des Chambres du Parlement Suisse prononcent l’annulation de la transaction signée hâtivement et dans l’opacité la plus totale, entre SWISS International Air Lines, AIR TRUST et Deutsche LUFTHANSA AG et ouvrent une enquête en fonction de ce qui suit. Le Peuple Suisse a été abusé, trompé et grugé en fonction des points suivants : I. Abus d'autorité du Conseil fédéral et gestion déloyale des intérêts publics II. Volonté délibérée de désinformer l'Opinion publique pour réaliser une opération favorable aux intérêts personnels de « petits copains ». III. Conflits d'intérêts des « Management » de SWISS et LUFTHANSA IV. Nouvelle implication « mafieuse » des banques suisses V. Trahison - Cession des emblêmes nationaux à l'Etranger VI. Offre Suisse pour le financement à long terme (Ferrayé) écartée VII. L'Arnaque - SWISS n'appartient pas encore à LUFTHANSA ! VIII. Conclusions et demande de « Mesures provisionnelles d'urgence ». ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ I. Abus d’autorité du Conseil fédéral et gestion déloyale des intérêts publics On constate tout d’abord dans le cadre de l’expertise ordonnée par Mme la Conseillère nationale Leutenegger Oberholzer et établie par M. le Prof. Dr. Jur. Thomas Fleiner de l’Université Fribourg, que le Conseil fédéral a violé au moins à deux reprises, la législation suisse qui garanti leurs Droits aux Citoyens de notre Pays. a) Le Conseil fédéral a abusé de son pouvoir en s’accordant le droit de représenter les actions de la Confédération. Gestion déloyale des intérêts publics et abus d’autorité sont ici réalisés. D’une part, la Confédération et les Cantons détiennent quelque 35 % du capital de SWISS ce qui représente plus du tiers du capital et oblige ainsi la mise en place d’une Assemblée générale pour ratifier les changements fondamentaux qui viennent d’être signés. Ce seul point invalide d’ores et déjà l'accord signé ! b) D'autre part, si l'on tient compte de la répartition connue du capital, à savoir : - Confédération 20 % - Cantons – Ville et Canton de ZH 15 % - UBS SA 10 % - CREDIT SUISSE GROUP 10 % - Petits actionnaires 2 % on obtient un total de 57 %. En d’autre termes, près de la moitié du capital (43 %) appartient à des actionnaires qui, de tout évidence, n’ont pas eu leur mot à dire dans cette transaction ! Il est fort probable que les 43 % en question, soient détenus par des fonds de pensions pour lesquels les banquiers détiennent le pouvoir de représentation… Dès lors, dans une opération comme celle qui vient de se passer, il est peu probable que les détenteurs de ces fonds auraient suivi l’option prise par notre « équipe de petits copains ». Ils ont donc été trompés et leurs intérêts n’ont pas été représentés conformément au mandat donné. Il s’agit ici de gestion déloyale. Ne perdons pas de vue qu’à très court terme, la compagnie SWISS disparaîtra avec son personnel et que seuls les lignes et le potentiel clientèle de la Suisse intéressent LUFTHANSA ! Cette opération n’a pour but que de reprendre ce marché à vil prix, au nez et à la barbe des deux autres grandes alliances ! Il suffit de visualiser le premier tableau (chart 1) pour comprendre la réelle situation… Il en sera de même pour « Unique Airport » qui est promis par cette « alliance », à une faillite retentissante ! II. Volonté délibérée de désinformer l’Opinion publique pour réaliser une opération favorable aux intérêts personnels de « petits copains ». Complot contre la souveraineté Suisse. a) Comme le relève le Prof. Fleiner, après le « grounding » du 2 octobre 2001, le Peuple Suisse a confié à son Parlement, un financement « extraordinaire » dans le seul but de créer une nouvelle compagnie nationale d’aviation pour que la Suisse puisse continuer à être desservie par des lignes intercontinentales directes et garantir ainsi l’autonomie de son économie. b) La décision du Conseil fédéral va à l’encontre à 180° de la volonté du Peuple Suisse, et l’étude des « conflits d’intérêts » que vous trouverez en annexe 1, laisse présupposer que l’accord qui vient d’être conclu a été soigneusement planifié depuis des mois, voire des années. Restera à définir si les Membres du Conseil fédéral ont été les complices de ce complot ou ont simplement été manipulés. Constatant toutefois l’abandon de leur Devoir, par certains Conseiller/ères au profit des lobbys, le doute qui plane est pesant ! La hâte avec laquelle nos responsables politiques ont mené à terme cet accord, ne fait que renforcer la suspicion. c) Les protagonistes ont tenté de faire croire au bon Peuple Suisse qui avait investi des milliards de francs pour garder une compagnie nationale d’aviation, que celle-ci n’allait être viable, qu’à la condition qu’elle soit cédée à DEUTSCHE LUFTHANSA AG… Rien n’est plus faux, puisque c’est au moment où SWISS International Air Lines va rentrer dans les chiffres noirs et donc devenir bénéficiaire, qu’elle est bradée. Elle n’aurait sinon pas intéressé LUFTHANSA ! Se pose alors la question, pour quels intérêts réels notre gouvernement a-t-il agi ? d) Le document « Annexe 1 » démontre comment une « Mafia » pratique le crime économi-que organisé et gruge les Collaborateurs, les petits actionnaires et le Peuple ! Preuve : Pièce 01 Etude de conflits d'intérêts (tableaux 1 à 5) e) Lors de la création de SWISS International Air Lines, la mission de lancer la compagnie a été confiée à Rainer E. GUT, ex-président de CREDIT SUISSE GROUPE, président de NESTLE, mais aussi Membre des Conseils d’administration de L’OREAL, PECHINEY SA / ALCAN, SOFINA SA et UPRONA Ltd. Rainer E. GUT avait aussi la signature sur le compte CREDIT SUISSE (CSFB) N°C0835 699 259-4 de EVERTON ENTERPRISES Ltd basée aux Iles Virgines. C’est au travers de cette Société que les royalties de plusieurs dizaines de milliards de dollars provenant de l’extinction des puits du pétrole au KOWEIT en 1991 ont été détournés… Preuve : Pièce 02 Extrait du cpte EVERTON précité et *ordres de virements* irrévocables à titre dexemple, de US$ 1'280'500'000.- etc. f) On doit se souvenir que le « grounding » se SWISSAIR le 2 octobre 2001, aurait pu être évité comme l’histoire nous le démontre aujourd’hui. Alors, doit-on en conclure que ce « grounding » pourrait avoir été programmé par ceux de qui dépendait la décision, à savoir Marcel OSPEL, Kaspar VILLIGER etc. Acceptez quelques minutes seulement, le postulat qu’un « pouvoir » très discret mais non moins influent, veuille prendre le contrôle de l’économie mondiale et ait tissé sa toile en conséquence. N’oublions pas que Pascal COUCHEPIN se rend régulièrement aux rencontres ultra secrètes de ce « gouvernement de l’ombre » dans le cadre de la réunion annuelle des « Bilderberg ». Chaque année, on y retrouve Daniel VASELLA. En 1995, Alex KRAUER alors président de SBS s’y est rendu ; était-ce pour préparer la fusion SBS-UBS ? En 2001, Marcel OSPEL, André KUDELSKI et Pascal COUCHEPIN y étaient également ; était-ce cette fois-ci pour préparer le « Grounding » de SWISSAIR ? De 1994 à 1997 c’était Flavio COTTI et nous avons baissé notre culotte dans l’affaire des « fonds en déshérence »… Rainer E. GUT a été, déjà à ce moment là, l'un des instigateurs de cette humiliation... *www.googleswiss.com/bilderberg-f* et cliquez sur le années correspondantes. La Fierté d’un Peuple est un obstacle aux objectifs du « gouvernement mondial » g) Les Suissesses et les Suisses forment un Peuple fier de son histoire et de sa réussite. Dans l’esprit de chacun de nous, « SWISSAIR » évoquait la fierté de nos origines portées aux quatre coins du globe. Chaque Citoyen avait plaisir à s’identifier à cette image. Or, pour le « gouvernement de l'ombre » *www.googleswiss.com/nwo* le contrôle des intérêts économiques d’un Peuple, ne peut intervenir qu’à partir du moment où ce dernier ne résiste plus et baisse les bras devant ce qu’il croit être la fatalité ! Comme on l’a vu plus haut, nos « coups du sort » semblent tous avoir été minutieusement planifiés… Les instigateurs du « Grounding » de SWISSAIR avaient peut-être sous-estimé la fierté du Peuple Suisse en 2001. Il est possible que SWISS, à leurs yeux, n’allait jamais voir le jour. Le Conseil fédéral sous la dominance du « gouvernement mondial ». Alors qu’il est inconcevable pour le « gouvernement mondial » formé par les 3 clans décrits sur www.googleswiss.com/nwo que la Suisse reste un « ilôt » indépendant et avec sa propre monnaie au millieu de l’Europe, il est encore moins tolérable que les Suissesses et les Suisses tiennent tête et puissent rejeter l’adhésion à la Communauté Européenne. Ouvrons une petite parenthèse : l’Europe ne deviendra pour les Suisses, une « fiancée » potentielle qu’à partir du moment où elle sera fédérale et non une Dictature bruxelloise, en mains d’individus assoiffés de pouvoir et motivés par un ego démesuré. Les USA, mais sur ce plan seulement, peuvent être pris en exemple. Leurs états ne sont-ils pas tous indépendants mais réunis par une même constitution ? Dès lors, tous les coups sont permis pour nous faire céder et nos plus hauts responsables du Gouvernement se prêtent à ce jeu dont les règles sont fixées lors des rencontres secrètes des Bilderberg ! En misant sur Pascal COUCHEPIN, ils ont trouvé la marionnette idéale pour faire aboutir leurs objectifs, tant le personnage est aveuglé par son orgueil et sa soif de pouvoir, qu’il en oublie les fondements de son Devoir ! A un tel niveau, l’attitude du Conseiller fédéral relève de la « trahison diplomatique au sens de l’Art. 267 CP. Il en a fallu beaucoup moins à l’époque pour que le Brigadier Jeanmaire soit emprisonné. J'ai retrouvé un texte datant de 1905 qui semble être la base de la « charte » du gouvernement mondial vous le trouvez sous le link : *nenki.snoozland.com/conspir/sion.htm* ou pour vous faciliter la lecture en allemand, aidez-vous d'un autre Site, malheureusement moins complet : *http://www.heptagon-forum.org/protokolle.htm* Les thèmes traités sous les titres suivants sont édifiants... allez en juger par vous-même : « Seul gouvernement possible : l'autocratie - L'impuissance des partis - Pas de morale en politique - Le droit et la force – Alcoolisme et corruption (peut-être est-il encore temps de réviser les faveurs pour les drogues douces) - ou encore Tout homme doit inévitablement finir par la mort. Il vaut mieux hâter cette fin pour ceux qui entravent le progrès de notre cause »... Si l’on tient compte de l’évolution culturelle et économique depuis lors dans le cadre de ce texte, il faut alors se rendre à l’évidence que ce texte n’a jamais été aussi actuel que dans la période que nous vivons et que tous les objectifs fixés il y a plus de 100 ans maintenant, semblent toucher à leurs buts… Responsabilité sans précédent pour le Parlement Suisse En tant qu’Autorité législative de la Suisse, vous portez aujourd’hui une responsabilité considérable qui pourrait conduire notre Pays à une dépression sans précédent, si vous regardez et laissez faire ! Pour citer Einstein en cette année d’anniversaire, « le monde n’est pas dangereux à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire… ». Ainsi, au vu de ce qui suit et comme le démontre la situation actuelle en relation des faits passés, tout comme des conditions dans lesquelles le Parlement de ce Pays et les Citoyens qui restent aux commandes de la Suisse ont été mis devant le fait accompli, tout porte à croire, sans aucune paranoïa quelconque, que la disparition de SWISS International Air Lines est due à un complot organisé par une « Mafia » du crime économique. III. Conflits d'intérêts des « Management » de SWISS et LUFTHANSA « Mafia en cols blancs » a) Par définition, une « Mafia » ou « Organisation du crime économique organisé » est structurée selon les critères d’une toile d’arraignée dont les connexions entre les pièges sont invisibles et permettent ainsi mieux aux proies d’agoniser dans les filets de ses prédateurs. Rainer E. GUT - Point central de la toile b) Les différents tableaux joints sous la pièce 1 de cette plainte, retracent les bases de la toile en relation avec les intervenants qui ont conduit à la disparition de SWISS International Air Lines. Cette liste est non exhaustive et pourra faire l’objet d’un complément de plainte le moment venu. c) Il ressort cependant clairement que NESTLE et CREDIT SUISSE GROUP au travers de la personne de Rainer E. GUT sont le point culminant de l’organisation du crime économique que je dénonce. Helmut MAUCHER, ancien président de NESTLE, semble avoir été lui aussi un élément de poids dans les relations d’influences qui ont conduit à la disparition de notre compagnie nationale. d) Les tableaux en question démontrent tout d’abord que nos entreprises suisses veulent appa-raître comme « au-dessus de tout soupçon »… C’est pourquoi, nos grands gestionnaires de l’économie nationale agissent dans l’ombre de compagnies qui ne sont jamais, aux yeux du public, en relation directe avec la proie visée, dans le cas présent SWISS International Air Lines. e) Au stade de mes recherches, on constate que le trafic d’influence de DEUTSCHE LUFTHANSA AG pour obtenir SWISS, a été conduit par les 4 membres du Conseil d’administration de DEUTSCHE LUFTHANSA AG, qui sont J. ACKERMANN, membre BILDERBERG, ex CREDIT SUISSE, CA de Bayer AG et Deutsche Bank – BREUER Rolph, CA de Deutsche Bank – CROMME Gerhard, CA de BNP Paribas et E.ON AG et ZUMWINKEL K., CA de Deutsche Post AG et membre BILDERBERG aussi. L’évidence du complot lancé par le « Gouvernement mondial » contre notre Compagnie nationale d’aviation est prouvée dans ce qui suit. f) Les tableaux de l’annexe 1 tendent à démontrer qu’en fonction des convocations qui ont eu lieu, une première approche BILDERBERG pour le détournement de SWISS International Air Lines, est déjà intervenue lors du meeting de mai 2003. *Pièce 01* Tableau synoptique des conflits d'intérêts Pièce 03 Liste alphabétiques des membres BILDERBERG par Pays CH - DE - FR Les « charts » 2 à 5 de la pièce 1 démontrent ensuite l'évidence du complot, par les connexions des protagonistes. Les présences de COUCHEPIN - VASELLA - ACKERMANN - SCHREMPP - WEBER et ZUMWINKEL au meeting de 2004 nous donnent la preuve de la conspiration à laquelle un membre de notre Gouvernement a participé, contre les intérêts de la Nation ! Le Parlement Suisse a maintenant le Devoir de bloquer cette transaction, pour éviter à court terme le licenciement de milliers de Collaborateurs de la future défunte SWISS... g) L'Art. 267 du Code Pénale Suisse stipule que « le représentant de la Confédération qui aura conduit, au détriment de celle-ci, des négociations avec un gouvernement étranger, sera puni etc... ». La trahison diplomatique est réalisée dans le cas présent. Il en est de même de la gestion déloyale des intérêts publics, de l’abus d'autorité et des charges relatives au complot avec une organisation criminelle. h) Dans le cadre de ce même article, osons espérer que les Lobbyistes, directement concernés ou impliqués dans la transaction qui vient d’avoir lieu sauront faire face aux responsabilités qu’ils ont acceptées pour défendre les intérêts de l’Etat. Il n’est jamais trop tard pour agir ou pour réparer des erreurs commises. IV. Nouvelle implication « mafieuse » des banques suisses Depuis des décennies, nos banques suisses ont l’habitude de violer toutes les règles déontologi-ques et c’est aujourd’hui devenu une routine pour elles, d’escroquer les Citoyens en toute impunité. Du reste pourquoi se gèneraient-elles puisque la Commission fédérale des banques cautionne systématiquement toutes les infractions et autres escroqueries commises ! Je reviendrai ultérieurement sur les faux dans la présentation du bilan de la BCGe, que la Commission fédérale des Banques cautionne. Les Citoyens genevois sont trompés, les Investis-seurs sont trompés et tout ce petit monde continue les malversations en toute impunité… Se référer à l’interpellation urgente du Député Claude MARCET IUE 176 / 4381-2005. Souvenons-nous de différentes étapes : a) Le 14 novembre 2000 une plainte a été déposée auprès du Procureur général de la Confédé-ration à la suite de mensonges du Président du CREDIT SUISSE GROUP lors de l’assemblée générale du 26 mai 2000. Preuve : *Pièce 04* Plainte du 14.11.2000 Winterthur Ce mensonge concernait les résultats annoncés pour WINTERTHUR-ASSURANCES qui était présentée comme une Société en bonne santé, alors que je détenais les preuves d’une chute libre des nouvelles affaires, de 27,4 % pour l’année 2000 et de 28,6 % sur l’année précédente. Cette plainte n’a jamais été traitée, bien que CREDIT SUISSE trompait les investisseurs. Le Président du groupe était alors RAINER E. GUT. En épilogue de cette affaire, Thomas WELLAUER alors président de WINTERTHUR a été limogé et CREDIT SUISSE a dû renflouer WINTERTHUR à hauteur de près de 2 milliards de nos francs… Combien les investisseurs ont-ils perdu ? RAINER E. GUT, lui n'a pas été inquiété ! b) Lors du « grounding » de SWISSAIR », UBS et CREDIT SUISSE ont délibérément caché la situation réelle de la compagnie nationale. Bien que des analystes aient voulu renseigner les investisseurs, ils en ont eu l’interdiction. L'affaire Shandiramani nous a prouvé que le comportement des banques était illégal, puisque CREDIT SUISSE a été condamné à indemniser l’analyste en question à raison de plusieurs centaines de milliers de CHF... Les Caisses de pensions et les petits assurés ont perdus des centaines de millions et les présidents GUT et OSPEL n'ont jamais été inquiétés... c) Le 15 octobre 2001, une plainte pénale a été déposée pour fabrication et mise en circulation de fausse monnaie etc. par les banques suisses. Preuve : *Pièce 05* Plainte du 15.10.2001 Fausse monnaie Elle n’a jamais été instruite. Cette plainte dénonce la fabrication de fausse monnaie or. Alors que d’anciennes pièces « Vrenelis ou Napoléons etc » n’avaient été frappées qu’en quelques milliers d’exemplaires et que les belles pièces atteignaient des valeurs de collection impor-tantes, les banques suisses ont vu là un marché très juteux. C’est ainsi qu’elles ont fabriqué et antidaté des millions d’exemplaires de ces pièces et ont ainsi ruiné la numismatique mondiale. Il vous suffit pour en avoir la preuve la plus tangible, de consulter la revue de la numismatique mondiale dans laquelle on ne trouve plus ces monnaies qui n’atteignent même plus leur coup de fabrication, alors que des pièces de 1 ou 2 centimes peuvent atteindre des dizaines de francs, soit plus de 1000 fois leur valeur. Quant aux monnaies « or » elles ont simplement disparu des cotations parce qu’elles ne valent plus rien en valeur numismatique ! Pour empêcher le public de vérifier ces faits, Pascal COUCHEPIN a prononcé la prolongation du scellé sur les archives fédérales qui venaient accessibles au public… d) Dans le cadre des détournements de plusieurs dizaines de milliards de dollars provenant des royalties sur les brevets d’extinction et de blocage des puits de pétrole au KOWEIT, nous avons constaté que des « banques écran » avaient été ouvertes sur une courte période avec des noms presque semblables à UBS ou CREDIT SUISSE ou encore SBS à l’époque. Preuves : Pièce 5b - *www.googleswiss.com/rc.banques* En utilisant des raisons sociales proches de leur corporate design, les banques suisses ont trompé leur clientèle. Dans le cas présent, Joseph FERRAYE se voit grugé de dizaines de milliards de dollars, par des banques qui aujourd’hui « ne retrouvent pas les numéros des comptes qu’il présente… Pourtant ces comptes ont bien existé… Preuves : *Pièce 2* - Extrait cpte CREDIT SUISSE www.googleswiss.com/everton *Pièce 5c* - Confirmations de virements UBS www.googleswiss.com/ubs.comptes e) La Commission fédérale des Banques a déclaré lors d’un téléphone, que les numéros d’enregistrement des banques selon registre du commerce n’existaient pas comme banques enregistrées. Aujourd’hui, cette même commission répond par un « no comment » cinglant !!! Elle couvre ainsi les escroqueries en cours ! f) Il faut se rendre à l’évidence, les grandes banques suisses font partie d’une organisation du crime économique organisé, chapeautée par le gouvernement mondial, dont les BILDERBERG que rejoint fréquemment Pascal COUCHEPIN. g) Le Parlement Suisse va devoir agir fermement s'il veut sauver notre Pays d'une soumission à une puissance étrangère non reconnue, à laquelle nos grandes entreprises nationales nous « vendent »... *nenki.snoozland.com/conspir/sion.htm* ou pour vous faciliter la lecture en allemand, aidez-vous d'un autre Site, malheureusement moins complet : *http://www.heptagon-forum.org/protokolle.htm* V. Trahison - Cession des emblêmes nationaux à l’Etranger a) Dans les accords tels qu’ils ont été conclus et relatés par les Medias, on comprend que d’ici à un an au plus tard, LUFTHANSA AG aura intégré à 100 % SWISS International Air Lines. b) C’est ainsi que « la Croix blanche sur fond rouge » sera sous contrôle d’une Société étrangère. Cet accord dénote l’irrespect de notre Gouvernement qui n’hésite pas à brader les symboles du Peuple Suisse. Des symboles que les Citoyennes et Citoyens sont fiers de transmettre de génération en génération. Des symboles que le « gouvernement mondial » veut entacher pour salir l’idéologie de nos Compatriotes… c) Ce lynchage, nous le devons à des OSPEL, GUT, BRABECK, VASELLA, COUCHEPIN, KUDELSKI, VILLIGER et autres Traîtres à notre Nation ! d) L’humiliation que nous inflige notre Gouvernement pour se soumettre aux directives données dans l’ombre par le « gouvernement mondial » doit être sanctionnée par l’Art. 270 CPS. e) Toute magnanimité dans un contexte aussi grave tendrait à démontrer une irresponsabilité du Parlement et nous conduirait à nouveau à en déduire que c’est au Peuple que devrait revenir l’élection du Conseil Fédéral. f) Le Peuple reste souverain et doit avoir les moyens de lancer une chasse aux sorcières contre les Traîtres qui le gouvernent. VI. Offre Suisse pour le financement à long terme (Ferrayé) écartée a) Les explications précitées nous démontrent la complicité et les engrenages de « Mafieux » en cols blancs qui usent et abusent du pouvoir de l’argent qui leur est confié pour détourner l’économie mondiale, au profit d’une « élite » de RATS de la finance. b) Grâce à la complicité des banques suisses, mais aussi des gouvernements (canton de GE, Confédération et Commission Fédérale des Banques), de notaires et avocats acquis à l’organisation criminelle, les 34 milliards de dollars initiaux qui devaient revenir à Joseph FERRAYE, se sont retrouvés dans les mains de ceux qui veulent aujourd’hui brader SWISS International Air Lines. c) Quand le Conseil fédéral dérape et n'est plus à même de faire son Devoir, le Parlement Suisse a donc le Devoir de faire le sien et de faire respecter la Constitution fédérale pour garantir ses Droits à tout Citoyen de notre Pays. d) Comme nous l'avons vu plus haut, les fonds de l'Inventeur ont été détournés par UBS SA et CREDIT SUISSE et par l'entreprise EVERTON Enterprise Ltd, sur laquelle Rainer E. GUT avait la signature. e) Sur les dizaines de milliards ainsi détournés, Joseph FERRAYE s'engage à investir les capitaux nécessaires à la poursuite des activités de SWISS International Air Lines en temps que compagnie suisse individuelle et à rétribuer les actions détenues par les Cantons et la Confédération, à leur valeur nominale. Il en sera de même des 2 % d’actions détenues par les petits actionnaires qui souhaiteraient s’en séparer. Une convention pourra intervenir au sujet des fonds de pensions qui détiendraient des actions SWISS. Quant aux 20 % détenus par les grandes banques, elles devront assumer une perte sèche à titre de première sanction de l’escroquerie pratiquée à l’encontre de M. Joseph FERRAYE. f) Sur la base de la procuration annexée (Pièce N° 6), je me tiens à votre disposition pour présenter la réalité du pouvoir financier de Joseph FERRAYE. Les documents notariés de séquestre prouvent qu’au moins 6 milliards de dollars sont sur le compte de l’Etude du Notaire Pierre MOTTU à Genève. Preuve : *Pièce 07* Convention de séquestre (procédures levées à ce jour) g) D’autre part, dans le cadre de l’émission « Sans aucun doute » du 12 mai 2000, l’éminent avocat parisien *Me Gilbert Collard* parle de "la plus grande escroquerie du siècle, escroquerie incroyable, enjeu colossal; on ne joue plus avec des rigolos, on joue avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous prétexte qu'un Etat a des intérêts qui sont reliés par d'autres Etats ". Julien Courbet, le présentateur, déclare : " cette affaire pourrait remonter très très très haut...". Preuve : Pièce 08 CD-Rom de l'émission « Sans aucun doute » du 12.05.2000 ou : *www.googleswiss.com/ferraye-video* 7 personnes sont déjà mortes dans cette affaire ! h) La Conseillère fédérale Micheline CALMY-REY, alors Conseillère d’Etat aux finances genevoises pourra certainement vous en dire davantage. C’est en effet en durant son mandat que le Canton de GE aurait encaissé CHF 22 mio de Droits de timbre sur les fonds FERRAYE… Montant déclaré par le notaire MOTTU dans son audition du 3 avril 1996 et que les autorités actuelles contestent avoir reçu… Preuve : *Pièce 09* Audition du 3 avril 1996 – Pierre MOTTU i) Pourtant, dans une lettre du 10 novembre 1995, Me MOTTU remercie l’administration fiscale cantonale, de la diligence de ses services pour le « gros dossier de cession de droits litigieux ». Preuve : *Pièce 10* Copie lettre du 10.11.1995 j) Me Clerc, ex avocat de M. FERRAYE atteste aussi que la juge d’instruction Christine JUNOD avait confirmé avoir des « documents bancaires » dans son dossier, pour un montant de US$ 24 milliards provenant des systèmes FERRAYE… Preuve : *Pièce 11* Lettre Me Clerc du 6.8.2004 k) Quant à Me Eric de la HAYE SAINT HILAIRE associé du notaire MOTTU dans cette affaire, il déclare avoir reçu les associés de Joseph FERRAYE avec le notaire MOTTU, en l’étude du notaire genevois, de leur avoir présenté les comptes et obtenu leur accord pour le virement selon convention de séquestre citée en pièce 07. l) En l'état actuel de la situation, les voleurs n'ont plus qu'à restituer l'objet de leur délit et en quelques jours nous pourrons sauver la compagnie nationale SWISS International Air Lines puisque LUFTHANSA n'a encore aucun droit sur cette compagnie selon point 7 ! VII. L'Arnaque - SWISS n'appartient pas encore à LUFTHANSA ! a) Comme on a pu le lire dans la Presse, 84 % des actions de SWISS ont été cédée à une nouvelle société portant le nom de « Air Trust », non encore enregistrée à ce jour au Registre du Commerce selon un contrôle online. b) Tout d'abord, cette proportion des actions cédées signifie que les banques suisses ont cédé les actions des portefeuilles (certainement institutionnels) qu’elles avaient en gestion, ce qui ne peut être toléré dans le cadre de la cessation d'activité de SWISS International Air Lines. Les Statuts prévoient la tenue d’une assemblée générale dans un tel cas, si les détenteurs des actions ne forment pas au moins les 2/3 du capital. c) Rainer E GUT a su s'entourer des bonnes « marionnettes pour manoeuvrer... André KUDELSKI en est une, juste là comme « alibi romand » comme le mentionne l'Editeur alémanique OnlineReports.ch dans un article de l'époque sur la fusion Crossair-Swiss : www.onlinereports.ch/2001/CrossairFusion.htm d) La reprise de SWISS International Air Lines par DEUTSCHE LUFTHANSA AG ne serait pas possible en ce moment, pour des raisons de réglementation anticartellaires sur les droits de trafic aérien... C'est ainsi que des négociations devraient être menées pour magouiller cette transaction et permettre à quelques rares individus de s'en mettre plein les poches... e) Dans ce cas, pourquoi les négociations ne se font-elles pas sous le nom de SWISS ? ... Vous allez comprendre plus loin ! Nous avons là à faire à une redoutable organisation du crime économique… Rainer E. GUT n’est-il pas le point central de cette opération ??? f) Mais l'arnaque ne s'arrête pas là... Quand une Société est reprise, l'acquéreur reprend l'ensemble des avoirs, des droits et des obligations... Or, dans le cas présent, nous avons maintenant la certitude que SWISS n'intéresse pas les allemands, mais que seuls certains avantages de la Société, comme les droits d'exploitation de certaines lignes et le potentiel de clientèle de Suisse sont l'objet de ce que recherche réellement LUFTHANSA. g) Mieux, Pour s'assurer que LUFTHANSA n'aura pas à subir des charges inappropriées qu'elle ne souhaite pas assumer, pas plus que de reprendre des activités qui ne l'intéressent pas, les protagonistes de cet accord transfèrent SWISS à une Société bidon, le temps de « sucer » les profits à tirer, sans aucun investissement. h) On veut nous faire croire qu'ensuite LUFTHANSA reprendra le capital action ? C'est un canular ! Le moment venu, nous apprendrons que pour des raisons XY ou Z, l'accord ne pourra pas être tenu et il sera résilé entrainant la faillite de AIR TRUST... et les conséquences humaines et matérielles que cela va impliquer. Mais bien sûr cet aspect n’intéresse pas Rainer E. GUT, auteur du projet, pas plus que ses complices ! i) Le Parlement peut aujourd'hui encore empêcher cette hécatombe ! Il est du Devoir des Sénateurs qui détiennent le destin de notre Compagnie nationale, et le destin de notre PAYS, d'agir sans délai, par mesures provisionnelles d'urgence, de bloquer et de faire annuler la farce à laquelle on a bien voulu nous faire croire. j) Ne nous leurrons pas, les informations transmises par la grande Presse, ne sont en fait que des désinformations. Il suffit de consulter les tableaux des convocations aux séances des BILDERBERG, pour constater que nos grands medias sont déjà sous contrôle du gouverne-ment mondial : Suisse : *www.googleswiss.com/fr/globalis/nwo/bb_tableau_ch.pdf* Allemagne : *www.googleswiss.com/fr/globalis/nwo/bb_tableau_d.pdf* . France : *www.googleswiss.com/fr/globalis/nwo/bb_tableau_f.pdf* . Pièce 03 : Tableaux précités VIII. Conclusions et demande de « Mesures provisionnelles d'urgence ». On fonction des faits précités, je demande aux Chambres du Parlement de : 1. Prononcer la suspension de l’accord SWISS - AIR TRUST - LUFTHANSA AG par mesures provisionnelles d’urgence. 2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute collusion dans le cadre de l’enquête à ouvrir 3. Nommer une Commission d’enquête pour élucider les délits dénoncés en tête de cette plainte et définir les responsabilités des intervenants 4. Nommer une Commission d’enquête pour définir la possibilité de poursuivre l’exploitation de SWISS International Air Lines comme compagnie indépendante en tenant compte de l’offre de financement de M. Joseph FERRAYE. 5. Nommer une Commission d’enquête sur les détournements des dizaines de milliards de dollars de M. Joseph FERRAYE et l’implication de fonctionnaires fédéraux et cantonaux dans cette affaire. 6. Garantir au Peuple Suisse, la totale transparence sur la destinée de notre compagnie nationale d’aviation Compte tenu de la complexité de cette affaire, il est probable qu’une proche évolution de la situation conduise à des compléments de plainte. Je n’ai pas terminé les recherches des détournements FERRAYE au travers du Gouvernement Français, du Gouvernement européen, puisque le Ministre Dominique STRAUSS KAHN est un des instigateurs de ces détournements et des implications de Rainer E. GUT et de sa clique au travers des Sociétés françaises, dont L’OREAL, LAZARD etc. Sachons que les frères LAZARD, font partie des membres fondateurs des BILDERBERG. Je vous invite à consulter attentivement les tableaux des Sociétés impliquées et de l’imbroglio de leurs membres. Tout doit être mis en œuvre sans délai, pour empêcher toute collusion. Cette recherche me conduit à penser que la Mafia italienne ou russe ou encore » les « Yakuza » japonnais, ne sont que des enfants de choeurs face aux manipulateurs de l'économie mondiale ! Je reste bien sûr à votre disposition pour toute explications complémentaire que vous pourriez désirer ou pour vous fournir tout autre document. Souhaitant sincèrement, pour le bien de tous nos Concitoyens, que vous saurez agir dans l’intérêt de notre Pays et que cette affaire ne sera pas une nouvelle tache noire de notre Histoire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués. sig : Marc-Etienne Burdet P.S. : Cette plainte est adressée aux Présidents des deux Chambres. Cependant, bien que je n’aie aucun litige avec Mme Thérèse MEYER-KAELIN, je défends un dossier dans lequel sa sœur, la notaire Emmannuelle MURITH-KAELIN est impliquée. J'ose espérer que cela n’aura aucune incidence sur la présente plainte, sachant que les Autorités cantonales fribourgeoises soutiennent les avocats, notaires et fonctionnaires directement impliqués dans cette affaire et ont même porté plainte contre moi... La vérité dérange en Pays de FR www.googleswiss.com/savioz Tout me conduit également à penser que le Gouvernement genevois est largement impliqué dans les détournements FERRAYE. Des questions doivent être élucidées dans différents domaines, comme sur l’affaire Edouard STERN, directement lié à la banque LAZARD et qui semble avoir eu de récents contacts avec Me Eric de la HAYE SAINT HILAIRE. Messieurs FERRAYE et BASANO ont été entendus par la police de Paris suite à ce meurtre. Pourtant cela n’a jamais intéressé la justice genevoise… Alors Genève nous cache-t-elle quelque chose. J’y reviendrai si nécessaire dans un complément de plainte. Toute vérité fini par se savoir et comme je l'ai souvent entendu à Genève, entre autres au travers de membres du Gouvernement, les Autorités ont constitué une véritable République bananière ! Le Canton de Vaud pourrait aussi faire obstruction à ma démarche. J'ai engagé une action dans le cadre de 7 dossiers que je défends et après 5 ans de débats, une Commission de pétition vient de reconnaître l’exactitude de nos revendications portant sur plusieurs millions détournés, dont des Citoyens sont les victimes… Ce rapport demande l’analyse du Pouvoir judiciaire. Seul « hic… » des politiciens, fonctionnaires, notaires et avocats sont impliqués et aujourd’hui le Grand Conseil veut étouffer l’affaire ! www.googleswiss.com/fr/vaud/rapport1.html Je ne compte donc sur aucune objectivité des Sénateurs chargés de défendre les intérêts du Pays au nom de ces trois Cantons. Annexes : ment.
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