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Plainte pénale contre l'Etat de Vaud et l'Etat de Genève ainsi que contre les juges d'instruction Carole BARBEY (GE) et Yves NICOLET (VD) pour abus d'autorité et complicité d'escroquerie. J'ajoute la menace et faux dans les titres concernant Carole BARBEY. Cette plainte est liée à l'affaire FERRAYE et les 34 milliards de dollars détournés avec la complicité des « justices » genevoise et vaudoise...
Je porte également plainte pénale contre Me Pierre MOTTU, Notaire à Genève
et contre inconnu en fonction des faits dénoncés.
Monsieur le Procureur Général,
Tout d'abord, sachez que je suis un profane en matière de Droit et qu'il y a lieu de tenir compte de la jurisprudence en la matière, à savoir que « Le destinataire d'un acte, soit, en l'espèce, le juge, doit interpréter la portée de celui-ci d'après le sens qu'il «pouvait raisonnablement lui attribuer en le considérant comme réellement voulu, sur la base de l'attitude antérieure du déclarant et des circonstances qu'il connaissait au moment où la déclaration lui a été faite (ATF 94 II101, pp. 104-105, JT 1969 I 27, P. 28, cité par Engel, Traité des obligations en droit suisse 2è éd. 1997, pp. 238-239). Une déclaration adressée à une autorité doit être comprise selon le sens que, de bonne foi, son destinataire doit lui prêter (ATF 102 Ia 92, c.2, rés. In JT 1978 I 30).
L'administration étant davantage versée dans les matières qu'elle doit habituellement traiter, du moins formellement, on peut attendre de sa part une diligence accrue dans l'examen des actes qui lui sont soumis, notamment lorsqu'ils sont rédigés par des profanes, afin de leur donner un sens raisonnable, sans avoir à s'en tenir aux expressions inexactes utilisées (Egli, la protection de la bonne foi dans le procès, en Juridiction constitutionnelle et Juridiction administrative, Recueil des travaux publiés sous l'égide de la Première cour de droit public du Tribunal fédéral suisse, pp. 225ss, spéc. Pp. 236-237 et
les exemples cités). »
La preuve vous a été démontrée au travers des dossiers de M. Werner RATHGEB pour le Canton de Vaud et Mme Danièle BERGER pour le Canton de Genève, que l'Etat de Droit n'existe pas et que dans ces deux Cantons, la séparation des pouvoirs n'est qu'une uthopie, puisque preuve vous a été fournie que l'Etat politique ordonne des « jugements » en fonction de ses propres besoins. www.googleswiss.com/rathgeb. Le dossier de Mme B. n'est pas en ligne mais il vous a été retourné le 15 ct.
La présente plainte est basée sur deux procédures en cours GE P/1362/20005 BAC dans l'affaire MOTTU contre DUBUIS et la plainte pénale déposée par « Me » Pierre MOTTU le 9 février 2005 auprès du procureur ZAPPELLI, transmise à la « justice » vaudoise et enregistrée sous la référence VD PE05.000284.
Dans ces deux affaires, les preuves sont évidentes que « Me » Pierre MOTTU, notaire assermenté par l'Etat de Genève est un escroc professionnel et que les deux juges qu'il s'est adjoints et qu'il a probablement corrompus, sont dès lors ses complices.
Introduction :
Pour cerner l'affaire FERRAYE, je vous invite préalablement à visiter www.googleswiss.com/ferraye et www.googleswiss.com/ferraye-video afin de mieux comprendre l'envergure de la corruption des Etats et des politiciens concernés, sachant que pour Genève à l'époque, Micheline CALMY-REY était responsable des finances quand
CHF 20 millions de « droits de timbres » ont semble-t-il disparu et que le « juge fédéral » Bernard BERTOSSA était alors procureur général quand près de 20 classeurs de preuves ont disparu...
Cette affaire ne peut pas être traitée non-plus sans tenir compte de l'aspect « gouvernement mondial » « Trilatérales - Chirac » « Bilderberg - Ministres français et banquiers suisses » et « Franc-maçonnerie - à laquelle appartient bon nombre de notables, magistrats et politiciens ». Sur ce dernier point je vous invite à visiter www.googleswiss.com/nwo
Nous l'avons vu plus haut, la séparation des pouvoirs est inexistante dans les Cantons de Vaud et de Genève. Pourtant, cette séparation des pouvoirs est un principe existentiel pour une Démocratie qui veut mériter ce nom. Laisser les pouvoirs se mélanger et l'à-peu-près s'installer, comme le font les « autorités » genevoises et vaudoises, avec des arrangements entre protagonistes ou membres d'une même secte occulte, c'est accepter le passage vers l'Etat autoritaire ou corrompu ! C'est basculer vers la dictature !
Par le blanchiment de l'information, la Presse porte une lourde responsabilité dans la corruption et les dysfonctionnements de l'Etat. Pour cerner la parodie de « justice » à laquelle se prête notre « pseudo justice », il faut comprendre que les procédures baignent dans le context nauséabond de la Franc-maçonnerie d'un très haut niveau, puisqu'il touche directement le « Gouvernement mondial » et les Bilderberg.
Toucher à la Franc-maçonnerie, c'est faire face à une organisation criminelle occulte, dont les « lois » internes prévalent sur les LOIS du Législateur... C'est donc contourner toutes les directives de procédure mises en place par le Législateur et interpréter le dossier en faveur des membres de la Secte occulte qui comprend les branches annexes de la franc-maçonnerie, Rotary, Lions, Ambassador, etc.
EDIPRESSE opère le blanchiment de l'information des Cantons de Vaud et de Genève.
EDIPRESSE est partie intégrante de cette Secte occulte à un très haut niveau, puisque qu'elle occupe une place prédominante au gouvernement même de la Franc-maçonnerie que sont les Bilderberg.
Voyons plus en détail les faits ici dénoncés en observant les membres du Conseil d'administration : Outre le fait que des informations obtenues confirmeraient que les frères Lamunière sont Francs-maçons, l'appartenance d'EDIPRESSE aux BILDERBERG (Gouvernement mondial) est confirmée par la présence d'André KUDELSKI au Conseil d'administration. Il a participé à plusieurs reprises aux séances annuelles secrètes de ces individus et côtoye régulièrement d'autres membres.
Les Membres de cette Secte sont appelés à contrôler l'économie mondiale, pour la détourner au profit des trois groupes de familles qui détiennent le pouvoir mondial et qui contrôlent les gouvernements. La servilité de Pascal COUCHEPIN est significative. Il est un traître à sa Patrie ! www.googleswiss.com/nwo et www.googleswiss.com/bilderberg-f (France - Suisse - etc.)
Outre André KUDELSKI, traître à la patrie Suisse lui aussi et complice du démantèlement de Swissair, ensuite de SWISS, mais aussi du démantèlement des fonds de pensions, on trouve dans le même Conseil d'administration Claude SMADJA, ancien directeur du World Economic Forum (WEF), l'organe exécutif des décisions prises lors des séances BILDERBERG.
On ajoute à cela et pour terminer Paul REUTLINGER, ex-membre du Conseil d'administration de SWISSAIR, ex-directeur de SABENA (sic !), membre du CA des CFF avec Olivier STEIMER de la BCV... etc. et on a la panoplie complète des Francs-maçons qui opèrent le contrôle de la manipulation de l'Opinion publique en Suisse Romande. EDIPRESSE lave l'information plus blanc !
Faits :
1. Par courrier du 21 avril 2005, j'ai été cité à comparaître par la « pseudo juge d'instruction » genevoise Carole BARBEY de GE dans l'affaire « contre M. DUBUIS ».
Preuve : Pièce 01 Citation du 21.04.2005
2. Je ne savais pas à ce moment-là qui était l'auteur de la plainte et ne connaissait pas de M. DUBUIS.
3. En rentrant dans la salle d'audition, 6 personnes étaient déjà présentes et j'ai tout de suite reconnu la juge derrière son bureau ainsi que sa greffière. J'ai également reconnu « Me » Pierre MOTTU, l'escroc cité plus haut mais ne connaissait pas les autres personnes. J'ai compris par la suite qu'il s'agissait de l'avocate dont j'ignore le nom de « Me » MOTTU, de
M. Pascal DUBUIS et de son avocat Me FIVAZ.
4. Comme le démontrent les faits qui suivent, j'avais face à moi la plus belle bande d'escorcs, de faussaires et de comploteurs que les Cantons de Vaud et de Genève doivent porter.
5. J'ai appris que M. Pascal DUBUIS est propriétaire du magasin de jouets « Le Train Bleu » rue de la Tour 6 à 1004 Lausanne Tel. 021 320 88 88.
6. M. DUBUIS a été inculplé par la « juge » BARBEY pour avoir adressé en date du
10 janvier 2005, un mail au notaire Pierre MOTTU, l'intimant de verser CHF 5 milliards, je ne sais plus à qui, dans le cadre de l'affaire FERRAYE. Il faut se souvenir qu'à cette époque, l'affaire FERRAYE était médiatiée depuis l'offre que l'inventeur avait déposée pour le rachat du FC Servette. Le dossier était également en ligne sur www.googleswiss.com/ferraye
7. La « juge » m'a demandé si j'avais déjà écrit à M. DUBUIS par mail. J'ai affirmé que t'el n'était pas le cas, à moins que ce M. soit un politicien ou Conseiller communal qui sont susceptibles de recevoir mes dénonciations. Tel n'était pas le cas.
8. Où l'affaire devient cocasse, c'est quand ce M. DUBUIS qui m'a été présenté comme quelqu'un de simple et pas très intelligent, affirme qu'il a effectué cette démarche sous une menace de ma part et que cette menace aurait été liée à un événement tragique que M. DUBUIS aurait vécu le 4 septembre 2004.
9. Il semblerait que j'aurais menacé ce pauvre Monsieur par un événement survenu ce
jour-là et qu'il aurait eu tellement peur qu'il aurait fait caca dans sa culotte...
10. Quand j'ai souri et rappelé que je n'avais pas besoin d'un pauvre diable pour dire à
« Me » MOTTU ce que je pensais de lui et que les revendications au nom de M. FERRAYE figuraient sur Internet et avaient été annoncées à la Télévision, la petite « juge » BARBEY m'a menacé de m'inculper pour faits graves, puisque la police aurait retrouvé sur le PC de M. DUBUIS, un mail provenant de mon adresse marc.burdet@c9c.org. Je précise que je ne disposais pas encore de cette adresse au moment des faits, ce que manifeste-ment les ESCROCS ne savaient pas...
11. J'ai alors bien évidemment demandé à voir ce mail, mais voilà, il y avait un hic ! Lorsque la police genevoise ou vaudoise, je ne sais pas, a voulu copier ce fameux mail du PC de M. DUBUIS, eh bien ce mail s'est effacé... (sic !) C'est rocambolesque, par contre, notre petite « juge » BARBEY se souvient parfaitement du contenu de ce mail et elle me l'a récité par coeur 3 ou 4 fois... M. DUBUIS s'en souvenait lui très bien et avait pu le rapporté mot pour
mot à la « juge », mais à ce moment-là il a été incapable d'en donner le contenu...
12. Ce mail provenait donc de mon adresse marc.burdet@c9c.org J'avais soi-disant informé M. DUBUIS que je ne voulais pas que mon nom apparaisse - bien que le Site www.googleswiss.com/ferraye dénonçait MOTTU et l'intimait à rembourser l'argent détourné - mais mon nom ne devait pas apparaître selon M. DUBUIS...
Nous avons vraiment là à faire à une équipe d'escrocs tarés !
13. J'ai appris encore que l'élément avec lequel j'aurais fait « chanter » M. DUBUIS, j'aurais pu l'apprendre lors d'une audience tenue au Tribunal de Montbenon le 4 septembre 2004 en rapport avec une locomotive et des trains miniatures... Enfin quoi, des débilités auxquelles
je ne tiens pas à m'arrêter... Selon mon contrôle, en plus, le 4 septembre 2004 était un samedi... Peut-être ai-je mal retenu la date ou alors les Tribunaux vaudois opèrent-ils leurs magouilles le week-end ?
14. Quoi qu'il en soit, au cours des ¾ d'heure d'interrogatoire, parce qu'il ne s'agissait plus de l'audition d'un témoin compte tenu de la tournure et du ton de cette audition, quand Me FIVAZ (avocat genevois pour un justiciable paumé du Canton de Vaud - Qui l'a engagé et payé ?) par exemple, invitait la « juge » BARBEY à faire saisir mon PC, je me suis souvenu qu'en date du 10 janvier 2005, date à laquelle j'aurais envoyé ce fameux mail, je ne
disposais pas encore de l'adresse mail en question...
15. Ces arnaqueurs ont mal monté leur coup !!! Renseignements pris auprès de mon hébergeur, ce n'est qu'après le 20 mars 2005, que l'adresse en question m'a été attribuée !
16. J'accuse donc toute cette bande de FRIPOUILLES, avocats compris, de faux dans les titres, de complicité d'escroquerie, de menaces et de toute inculpation possible et
imaginable en vertu des faits dénoncés !
17. Je précise, que durant toute l'audition, M. DUBUIS qui doit être effectivement très simple, n'a cessé de complimenter « Me » MOTTU pour sa déontologie, son sérieux et j'en passe, alors qu'il m'accusait d'avoir voulu l'intimider et l'avoir fait chanter. Que Dieu me le ferait payer parce qu'on ne s'attaque pas à quelqu'un de bien comme M. MOTTU...
18. Mes conclusions sur cette affaire sont les suivantes : DUBUIS a eu connaissance du dossier FERRAYE sur l'affaire Servette et de l'implication de MOTTU. Il a tenté d'utiliser les dénonciations faites sur Internet pour s'approprier soit une partie des capitaux détournés,
soit apporter son concours au pressions exercées sur MOTTU avec l'intention ensuite de revendiquer une compensations pour l'aide fournie. De tels cas se sont d'ores et déjà présentés dans cette affaire, tous réglés hors justice !
19. Constatant immédiatement le niveau intellectuel de l'illuminé, MOTTU a vu là la
possibilité de me mettre hors circuit par l'intermédiaire d'un individu qui sera forcément déclaré irresponsable pour l'acte qu'il a commis. Mais cet ESCROC et ce TORDU a commis une erreur, il m'a attribué une adresse que je n'avais pas !
20. Ceci est la preuve formelle du complot lancé par MOTTU et son avocat avec la complicité de l'avocat de DUBUIS, Me FIVAZ ! Reste à définir la responsabilité de la POLICE vaudoise ou genevoise qui aurait soi-disant retrouvé un mail qui manifestement n'a jamais existé !
21. Par courrier du 31 janvier 2005, Micheline SPOERRI, Conseillère d'Etat responsable de la « justice » à Genève, déclarait que je n'étais pas partie à la procédure disciplinaire. Que je n'étais ainsi pas apte à démontrer si MOTTU avait manqué à ses devoirs professionnels pour qu'il soit le cas échéant sanctionné !
Preuve : Pièce 02 Lettre SPOERRI du 31 janvier 2005
22. Voilà maintenant qui est chose faite et je demande des mesures provisionnelles d'urgence pour que « Me » MOTTU soit inculpé et mis en préventive afin d'éviter toute collusion (dans l'affaire Marc ROGER, il a fallu moins que ça pour enfermer durant 3 mois le prévenu) et que sa licence de notaire soit suspendue avec effet immédiat.
23. Dans les possibilités de collusions, j'aimerais ajouter Mme Brunschwig-Graf, Conseillère d'Etat et Conseillère Nationale, qui au moment des détournements, trônait au Conseil d'administration de la Fondation WINSDORF (ROLEX) aux côtés du Président MOTTU...
24. Il deviendra intéressant d'analyser l'expension de ROLEX entre 1995 et 2000, d'analyser les multiples acquisition opérées, les constructions immobilières pour des centaines de millions et l'explosion du personnel enregistrée... Comment et qui a financé une telle expansion ?
25. Comment a été financée l'Etude, je veux dire le palace qui sert d'étude à Me MOTTU,
sur plus de 1000 m2 et sur 5 étages au centre de Genève ? Jusqu'à la libération des fonds FERRAYE, l'étude MOTTU était située au 2e étage d'un vieil immeuble...
26. Il en est de même de l'étude de Marc BONNANT et Dominique WARLUZEL les véritables instigateurs des détournement... Là aussi modeste étude jusqu'à la libération des fonds et ensuite un hôtel particulier des plus luxueux de la place de Genève... Il faut ajouter pour Dominique WARLUZEL, la Ferrari et le Yacht de plusieurs millions...
27. Vous constaterez d'autre part sur le dossier www.googleswiss.com/ferraye que la remise de la « Croix de la légion d'honneur » à Marc BONNANT n'est pas étrangère à sa participation au détournement en faveur des membres du gouvernement français. Dominique WARLUZEL l'a lui aussi reçue dernièrement... Ceci donne une nouvelle valeur à cette distinctions honorifique... Elle glorifie les escrocs qui corrompent le gouvernement français !
Consultez : www.googleswiss.com/ferraye-video
28. Le 9 février 2005, « Me » Pierre MOTTU a déposé plainte pénale contre moi par l'intermédiaire de Me Alec REYMOND
Preuve : Pièce 03 Plainte MOTTU du 9 février 2005
29. Je relève au point 1 de sa plainte, que MOTTU est décrit comme notaire honorablement connu à Genève et qu'il n'a jamais fait l'objet de sanction disciplinaire.
30. La première partie de cette plainte démontre clairement que MOTTU est un TORDU et un ESCROC et s'il n'a pas été inquiété jusqu'à ce jour, ceci est dû au fait qu'il a pu suffisamment corrompre les personnes clé qui auraient pu l'inquéter !
31. Le point 5 de la même plainte n'est que pur mensonge. MOTTU détenait les fonds, il a même payé CHF 20 mio de « droits de timbre » comme le confirme la p. 4 de sa propre audition du 3.04.1996.
Preuve : Pièce 04 Page 4 de l'audition MOTTU du 3 avril 1996
32. Me St-Hilaire, associé français de MOTTU dans cette affaire a lui aussi confirmé dans son audition du 19.11.2002, que MOTTU et BRUPPACHER détenaient les fonds (~ 12 milliards entre les deux) et qu'ils avaient ensemble présenté les comptes aux associés qui escroquaient FERRAYE et qu'ils leur avaient fait signer des avis de virement.
Preuve : Pièce 05 Audition Eric De la Haye Saint-Hilaire du 19.11.2002
33. La juge d'instruction Christine JUNOD avait elle aussi confirmé détenir les extraits bancaires pour US$ 24 milliards
Preuve : Pièce 06 Confirmation de Me Clerc du 6 août 2004
34. Le point 8 confirme que MOTTU est un escroc ! Depuis quand est-ce qu'un notaire est habilité à apposer son timbre qui confirme qu'un acte notarié a été enregistré, sur de
simples « projets » ?
Preuve : Pièce 07 Convention du 15.11.1995 avec M. Basano
Il existe les mêmes pour les autres associés, pour un total de US$ 5.9 milliards que je tiens
à votre disposition.
Au sujet des conventions, MOTTU a déclaré que les originaux avaient été détruits. Dans ce cas comment justifie-t-il avoir établi des copies certifiées, le jour même de la destruction
des originaux ?
35. De plus, comme on le voit ci-dessous sur la pièce 08, la référence qui figure sur la lettre du 24 janvier 1996 « cb 912634 » n'est relative qu'à une convention qui concernait GEBRANE, HOBEICH et REBOURS les trois escrocs majeurs de FERRAYE. Il n'est pas question de destruction des autres conventions ici qui portent toutes une référence différente.
Preuve : Pièce 08 Lettre du 24 janvier 1996 - Mottu confirme destructions des conventions
36. D'autre part, comment MOTTU peut il certifier des actes de virements conformes en
date du 25 janvier 1996 sur des ordres des 16 et 23 novembre 1995 et pour un montant de
US$ 5'240'527'000.- si les conventions avaient été annulées le 24 janvier 1996, soit la veille, comme il le prétend...
Preuve : Pièce 08 - Lettre du 24 janvier 1996 - Mottu confirme destructions des conventions
Pièce 09 - 4 ordres irrévocables de virement certifiés conforme le 25 janvier 1996 pour un
total de US$ 5'240'527'000.-.
Je ne vois là que la volonté délibérée d'avoir voulu escroquer Joseph FERRAYE en lui faisant croire que les conventions avaient été détruites et en les ayant subordonnées aux copies conformes... L'escroquerie est ici réalisée et prouvée ! Pourquoi MOTTU est-il toujours en liberté ?
37. Au point 11, il est évident que MOTTU ment, car il avait les fonds en sa possession il
le confirme en page 5 des conventions (voir page 5 de la pièce 07) « LE CESSIONNAIRE a versé à la comptabilité de l'Office Notarial visé en tête des présentes, la somme de UN MILLIARD DE DOLLARS US etc. ». L'audition de Me de la Haye Saint-Hilaire, jointe en pièce 5 confirme également qu'ils ont présenté les comptes aux associés...
38. Au point 14, le juge n'a pas été trompé, il a simplement fait son travail jusqu'au moment où MOTTU l'a corrompu ! Alors que la JI JUNOD avait fait perquisitionner l'étude MOTTU, le procureur Jean-Louis CROCHET sous les ordres de Bernard BERTOSSA, a tout d'abord déclaré que Joseph FERRAYE était atteint dans sa santé mentale (ce qui est faux
et a été prouvé par la suite relevant qu'au contraire ses facultés étaient au-dessus de la moyenne) et a ensuite demandé à MOTTU de trier les pièces qu'il voulait soustraire
au dossier...
Preuve : Pièce 10 Lettre du Procureur GE du 28 avril 1997
Dans le cadre « corruption », il est difficile de faire mieux et les procureurs genevois doivent être poursuivis au même titre que MOTTU !
39. Point 15 et 16 - Rien d'étonnant dans un tel contexte, qu'un procureur qui a été forcément corrompu, ait classé la procédure, tout comme les plaintes qui ont suivi !
40. Point 20 - Les interventions intempestives de Joseph FERRAYE... Il est alors étonnant que compte tenu de ces interventions intempestives, l'escroc MOTTU n'actionne pas sa Victime en justice. C'est bien là la preuve qu'il a une trouille de tous les diables de voir Joseph FERRAYE faire valoir ses arguments et puisse faire rouvrir une enquête qui forcément le conduira devant ses responsabilités.
41. Il est plus facile dès lors de s'attaquer à moi !
42. Point 22 - Les preuves démontrées ci-dessus à elles seules suffisent à démontrer le crime commis par MOTTU et je maintiens et persiste dans mes accusations.
43. Point 23 - Comme tous les truands, MOTTU va jusqu'à renier ses propres déclarations concernant les « droits de timbres » et les CHF 20 millions versés à cet effet ! (voir ci-dessus point 28).
Dès lors, Mme SPOERRI détenait les preuves des dénonciations FERRAYE et si elle s'est ralliée à MOTTU s'est qu'elle s'en est faite la complice. A-t-elle elle aussi été corrompue, l'instruction nous le dira !
Quant à la remarque sur les assassinats, je vous joins un recours du 15 juillet 2005 sur la complicité d'EDIPRESSE avec la Franc-maçonnerie où il est question de l'implication de la
« justice » dans les décès SANCHEZ et LEVAVASSEUR, tous deux liées à l'affaire FERRAYE... Deux morts subites au moment où les intéressés allaient balancer le complot...
Preuve : Pièce 11 Recours du 15.07.2005 EDIPRESSE
44. Point 25 - Un truand n'a pas d'honneur ! Comment peut-il actionner la justice pour faire valoir quelque chose qu'il n'a pas !
Sous ce point, on voit encore que MOTTU a subit des menaces d'individus qui pourraient être des supporters de Servette. M. DUBUIS dont il est question en première partie de cette plainte, serait-il cet individu ?
Les faits précités étant réels, MOTTU ne peut pas invoquer les Art. 173 et 174 CP et bien au contraire, il doit être poursui pour les crimes commis.
45. Lors de mon audition du 21 juin 2005 chez le « juge d'instruction » Yves NICOLET, j'ai été inculpé de calomnie, subsidiairement de diffamation, malgré les preuves qui figuraient déjà au dossier et l'étude du Site Internet que le « juge » avait manifestement menée.
Dès lors, je considère le « juge » NICOLET également complice de MOTTU et n'exclu pas qu'il ait lui aussi pu être corrompu. A l'enquête de le définir.
Il était évident lors de cette audition que le juge ne cherchait pas la Vérité mais ma seule inculpation.
Alors que je démentais les accusations portées contre moi en lui démontrant dans son propre dossier qu'il détenait les pièces qui prouvaient mes dénonciations, il a refusé de les prendre en compte et a prononcé l'inculpation.
46. Il s'agit là d'une violation de l'Art. 173.2 CP et d'un abus de fonction caractérisé !
47. La plainte en question a une nouvelle fois été conduite à sens unique, au bénéfice d'un notable qui corromp le système.
L'attitude partiale et arbitraire du pseudo juge Yves NICOLET est en violation flagrante du Code de Procédure Pénale, des Art. 5 - 8 - 9 - 29 et 30 de la Constitution Fédérale et de l'Art. 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Sous réserve de fournir d'autres éléments décisifs en complément à la présente plainte, je demande que Droit soit fait et que les protagonistes de cette monstrueuse escroquerie soient poursuivis.
D'ores et déjà je récuse le « juge d'instruction » Yves NICOLET, pour complicité d'escroquerie et abus de fonction.
Je demande en outre, sur la base de la plainte EDIPRESSE du 15 juillet 2005, que le Ministère de la Confédération enquête sur les raisons qui ont conduit le « juge » Jean-Marie RUEDE à ne pas instruire le décès SANCHEZ en relation avec la cassette qui dénonçait le complot
Preuve : Pièce 12 Transcription de la cassette
Il est question du « juge » RUEDE dans cette transcription quand M. Sanchez parle du
« juge d'instruction. Si RUEDE a évité une enquête sur cette cassette, c'était pour ne pas être mis en cause et pour que sa complicité envers MOTTU ne soit pas dévoilée.
Cette cassette fait également mention de la Deutsche Bank. Le tableau « Imbroglio économique » que vous trouvez sur www.googleswiss.com/nwo démontre les liens directs importants de Rainer E. GUT avec la Deutsche Bank...
Rainer E. GUT était aussi signataire sur les comptes de EVERTON Enterprises Ltd, Société au travers de laquelle ont disparu plusieurs milliards.
La Commission Fédérale des Banques est probablement aussi impliquée. Vous trouverez sous www.googleswiss.com/ferraye sous le link « UBS SA - CSG - Opérations troubles », l'inscription au Registre du Commerce, de banques écrans. J'ai eu la confirmation téléphonique de la CFB que la banque enregistrée sous la raison sociale UBS SA - N° fédéral CH-660-1164999-1 n'avait jamais été enregistrés comme établissement bancaire. Par la suite, la CFB n'a plus voulu me répondre...
Il en est de même d'autres banques comme CREDIT SUISSE, ou SBS...
Kurt SENN, agent fédéral, a lui aussi été corrompu. L'enregistrement (transcription) d'un entretien téléphonique entre cet Inspecteur de la police fédérale et Lucy KOMISAR
journaliste New Yorkaise confirme la corruption de ce fonctionnaire. Sur la cassette de l'enregistrement téléphonique (agréé aux USA), Kurt SENN confirme avoir envoyé des documents bancaires au procureur Bernard BERTOSSA.
Preuve : Pièce 13 Transcription entretien tel. SENN - KOMISAR du 7.01.2002
Lors de son audition du 12 novembre 2002 à Genève, l'Inspecteur fédéral Kurt SENN
prétend le contraire...
Preuve : Pièce 14 Audition Kurt SENN du 12.11.2002
Yves NICOLET juge d'instruction vaudois, ne veut pas voir la Vérité pour ne pas impliquer ses collègues RIPOUX. Connaissant MOTTU et ses accolytes dans le dossier FERRAYE, ce ne serait pas le premier « juge » qui aurait été payé pour empêcher une instruction...
Vous remerciant de prendre en considération cette plainte, je vous prie d'agréer, Monsieur
le Procureur Général, mes salutations distinguées.
Marc-Etienne Burdet
Annexes : ment
Copies : Juge d'Instruction Cantonal de qui j'exige la levée immédiate de mon
inculpation
A qui de Droit
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