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SAVIOZ Birgit





  

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Système judiciaire fribourgeois corrompu

Marcel Ospel
Président de
UBS SA couvre les détournements opérés par sa succursale de Fribourg

Me Michel Tinguely Avocat à Bulle corrompt les
juges pour tenter de placer
Birgit Savioz
sous tutelle

Tout les niveaux judiciaires jouent la carte de la corruption pour couvrir les détournements d'UBS SA

Juges dénoncés :

Pierre Corboz
Roland Henninger
André Piller
Louis Sansonnens
Philippe Vallet

Organigramme de la corruption
Conseillers d'Etat, parlementaires, tous se roulent dans la corruption et tentent d'étouffer les scandales...
Birgit SAVIOZ
La propriété de Birgit Savioz a été vendue à son insu pour rembourser à l'UBS SA les dettes de son ami. Pour l'empêcher de se défendre, l'Avocat Michel Tinguely a fait engager un procédure de mise sous tutelle qui a duré 4 ans...
Michel Tinguely a utilisé la complicité du Président de première instance Sansonnens pour parvenir à ses fins
Michel Tinguely

Avocat à Bulle

Protagoniste du détournement du patrimoine de Birgit SAVIOZ
Louis SANSONNENS
Président
Tribunal Gruyère
Demande de révision d'un jugement final suite à la découverte de faits nouveaux dans le cadre de la vente du 17 août 1994 (min. 5'363) de la propriété Savioz/Ferraglia (RF 55, Sâles), avec l'ordonnance du Tribunal de la Gruyère du 16 novembre 1994 et de l'avenant à l'acte de vente du 20 octobre 1994
Introduction

» Tout a débuté en 1983 lorsque Mme Birgit Savioz et M. Aldo Ferraglia conviennent de l'achat d'une maison familiale en Société simple.

» Pourquoi tout d'abord une Société simple ? Le déroulement des événements nous démontrera que le Notaire, Me Emmanuelle Murith Kaelin qui a instruit cette affaire pourrait porter une lourde responsabilité.

» En n'informant pas Mme Savioz des conséquences d'un partenariat en société simple - finlandaise, elle ne parlait et ne comprenait pas bien le français à l'époque des faits - du fait que son partenaire n'était pas solvable, Me Murith-Kaelin a failli à son devoir, par négligence ou intentionnellement comme peut le laisser croire le développement du dossier.

» Les arrangements des concubins prévoyaient que Mme Savioz produirait des fonds propres à hauteur de CHF 70'000.-, quant à ceux de Aldo Ferraglia, ils étaient de CHF 20'000.-. Là déjà, les clauses de la Société simple ne sont pas respectées. Art. 531 et ss cu CO.

» En sa qualité de notaire, Me Murith avait le devoir de renseigner Mme Savioz de la situation financière de M. Ferraglia. Le délit de gestion déloyale doit être ici étudié Art. 158 CP

» L'audit que j'ai présenté le 7 septembre 2002 sur cette affaire, nous a permis de rencontrer les Député(e)s Claudia COTTING (radicale) et Jean Deschenaux. Leur intervention a été pour le moins suprenante... Voici ma réponse à cette prise de parole.

» Compte tenu du volume du dossier, il n'a pas été possible de mettre à disposition toutes les pièces. Un CD-ROM a été conçu comprenant le diaporama de l'Audit et se trouve à votre disposition moyennant une participation aux frais de CHF 10.- à verser au CCP 20-18683-1 de Marc-Etienne Burdet, 1400 Yverdon-les-Bains, avec la mention CD-ROM Savioz. L'adresse de l'expéditeur doit être véfifiable sur l'annuaire téléphonique Swisscom.

UBS SA et Aldo Ferragliaune connivence malhonnête et pénalement répréhensible

» La première écriture dans cette affaire est déjà une Escroquerie envers Birgit Savioz. D'entrée UBS SA ouvre un compte hypothécaire en 2e rang (Pièce 1a) alors qu'aucun crédit 1er rang n'existe à la connaissance de l'intéressée. Elle n'en prend conscience qu'en soumettant son dossier à "Swiss-corruption" pour étude en 09.2002.

» Le complot UBS - Ferraglia aura permis de faire croire à Mme Savioz que son concubin avait financé les fonds propres promis de CHF 20'000.- convenus dans le cadre de la création de la Société simple.

» Il en a été de même des annuités d'Aldo Ferraglia qui étaient débitées du compte 416.416.04 K, inconnu de Birgit Savioz mais qui portait aussi son nom.

» Tout s'est gâté 4 ans plus tard, lorsqu'en remplissant sa déclaration d'impôts, Birgit Savioz constate que les crédits des comptes hypothécaires ont doublé.

» Voulant obtenir des informations auprès d'UBS SA sur cette situation, Birgit Savioz se heurte à un mutisme total de l'établissement bancaire, bien qu'elle soit cosignataire des comptes hypothécaires et que son nom figure sur les comptes ouverts à son insu et qui ont été découverts 4 ans plus tard.

» Convaincue que cette situation trouble cache une escroquerie sérieuse, Birgit Savioz interrompt le versement de ses annuités. Elle demande immédiatement la dissolution et la liquidation de la Société simple.

» Très vite, Birgit Savioz n'a plus accès à sa maison, les serrures ayant été changées par Aldo Ferraglia à son insu. Elle a donc ainsi quitté son domicile avec son fils de 4 ans.

» En 1992, UBS SA met Birgit Savioz aux poursuites pour la totalité des hypothèques, ce qui lancera toutes les procédures.

» UBS SA touchait là le but visé depuis l'octroi des crédit en 1983, à savoir récupérer les créances de Aldo Ferraglia, maintenant reportées subtilement sur le compte de Birgit Savioz et le tout à l'insu de l'intéressée. Cette pratique est courante et toujours la même, dans tous les dossiers dans lesquels l'UBS SA est dénoncée.

» Dans tous les cas, UBS SA escroque professionnellement des Citoyens avec le concours de la magistrature, qu'elle corrompt, pour couvrir juridiquement ses malversations.

» Une convention conditionnelle est alors établie entre Birgit Savioz et Aldo Ferraglia pour parvenir à la vente de l'immeuble, la situation personnelle des concubins s'étant déterriorée au point qu'une rupture du couple a eu lieu
(Pièce 1 CD) 28.01.1992 Convention de vente.

» Birgit Savioz précise que la totalité du produit de la vente doit être consignée aussi longtemps que l'UBS n'aura pas prouvé la légitimité de sa créance. Elle obtient le droit de pouvoir poursuivre UBS SA.

» Birgit Savioz trouve en 1993, un acquéreur en la personne de M. C-A. Ferrière pour le prix de CHF 600'000.-. Aucune suite ne sera donnée à cette offre, mais ce même acheteur traite ensuite avec M. Ferraglia et Me Tinguely à l'insu de Birgit Savioz.

» Pour parvenir à ses fins, UBS SA doit encore procéder aux actes de vente et outre passer la convention conditionnelle signée entre Aldo Ferraglia et Birgit Savioz.

» Birgit Savioz ne sera jamais d'accord de signer les actes de cette vente, au travers desquels, elle devrait assumer toutes les dettes qu'Aldo Ferraglia a accumulées (pièces 2 CD) 23.03.1994 Convention Sansonnens - UBS renonce à toute prétention c/Ferraglia et (Pièce 3 CD) 12.08.1994 BS demande consignation des fonds UBS.

» C'est là qu'entre en scène Me Michel Tinguely et les pantins des tribunaux fribourgeois pour obtenir le contrôle de Birgit Savioz. nous y reviendrons plus loin sous le point 3 du dossier "Michel Tinguely, Avocat - tentative irrégulière de mise sous tutelle"

» Dans les dysfonctionnements d'UBS SA beaucoup plus tard, soit le 19 avril 1994 lorsque Birgit Savioz obtiendra finalement certains renseignements, elle découvrira l'existence de comptes (pièce 4) portant numéros 416.416 H1K - 416.416.03 B - 416.416.04 K et 416.416.M1 R. Ces comptes débiteurs ont entre autres financé les fonds propres d'Aldo Ferraglia, ses affaires privées et ses commerces déficitaires... (Pièces 5).

» Aldo Ferraglia n'a jamais rien versé pour le financement de la maison, il a seulement leurré Birgit Savioz en ouvrant les comptes ci-dessusau nom des deux, à son insu avec la complicité d'UBS SA. Qui a imité sa signature ? La complicité d'UBS SA est prouvée par la lettre d'UBS SA signée Gremaud et Lambert adressée à Aldo Ferraglia, affirmant que ces comptes n'ont jamais existé (pièce 6). Me Tinguely ne manque pas d'en faire immédiatement bon usage... (Pièce 7). Quant a Birgit Savioz, elle n'en prendra connaissance que le 25 mai 2000 en consultant son dossier au greffe du Tribunal cantonal.

» Quelques réflexions étonnantes concernant UBS SA dans leur politique d'octroi d'un crédit hypothécaire à Aldo Ferraglia... Ce dernier ne justifiait d'aucun revenu ni d'aucune fortune, si l'on en croit sa déclaration fiscale 1983-1984 (pièce 8). Quel Citoyen aurait pu bénéficier d'un tel crédit, sans avoir de revenu ni de fortune ? Quelles magouilles les banquiers Gremaud (ex-syndic de Bulle), R. Lambert (ex-syndic de Vaulruz), Aldo Ferragli et Michel Tinguely ont-ils organisées derrière tout cela ?
Me Michel Tinguely
Avocat à Bulle

Notification secrète et
Vente irrégulière

Il est impliqué directement dans la magouille organisée par la Mafia fribourgeoise pour la vente de la maison à l'insu de Birgit Savioz.

» Pour récupérer ses billes, UBS SA va devoir obtenir la vente de la maison sans la signature de Mme Birgit Savioz, puisque cette dernière a d'ores et déjà mis une condition à son accord, par la convention signée le 29 mars 1994 (pièce 2 CD) et celle du 12 août 1994 (Pièce 3 CD)

» UBS SA n'a toujours pas répondu à ce jour (02.09.2002) à Birgit Savioz à sa lettre du 17 août 1989 par laquelle elle demandait les justificatifs pour comprendre comment son compte hypothécaire avait pu doubler en l'espace de 4 ans, tout en versant des annuités mensuelles de CHF 2'100.--.

» C'est par la "Feuille officielle" que Birgit Savioz apprend que la vente de sa maison a été réalisée...

» Le 14 mars 1995, selon quittance du Registre foncier, elle s'empresse d'en avoir confirmation en demandant une copie de l'acte de vente au RF (Pièce 9 CD).

» L'Organisation mafieuse fribourgeoise est bien organisée. Il y a urgence et il faut immédiatement stopper Birgit Savioz dans ses démarches qui pourraient compromettre les détournements en cours. Le lendemain de sa visite au Registre foncier, soit le 15 mars 1995, Me Tinguely dépose à l'adresse du Président Vallet, une demande de mise sous tutelle de Birgit Savioz. (Pièce 10 CD).

» Soit Me Tinguely est un parfait incompétent illettré qui n'est pas à même de comprendre la définition des Art. 369 et suivants du Code Civil, soit il est un escroc de premier ordre prêt à déposséder un individu de ses droits élémentaires pour le dérober sans vergogne !

» C'est dès ce moment-là que Birgit Savioz constate que la vente de sa maison s'est réalisée sans qu'elle y donne son consentement, donc sans sa signature, ce qui juridiquement est illégal puisqu'elle n'est pas sous tutelle.

» Pour pallier à cette obligation, Me Michel Tinguely a obtenu du Président Louis Sansonnens, une ordonnance datée du 16 novembre 1994 (Pièce 11), par laquelle cet escroc prononce que la requête d'exécution de la transaction judiciaire du 29 mars 1994 est admise. Contrairement à ce qu'a mis en exerge Louis Sansonnens dans son prononcé pour son argumentation, il ment en affirmant que :

» Les conditions légales d'exécution étaient réunies au sens de l'Art. 349 CPC. C'est faux et de ce fait Sansonnens a violé le Code de Procédure Civile ! (Pièce 12)

» Toutes les conditions mises par Birgit Savioz à la transaction judiciaire du 29 mars 1994 étaient satisfaites. C'est faux et de ce fait Sansonnens a violé le Code de Procédure Civile !

» Que depuis la transaction du 29 mars 1994, il n'est pas survenu de faits que Dame Savioz ignorait. C'est faux, tout a été caché à Birgit Savioz et de ce fait Sansonnens a violé le Code de Procédure Civile !

» Q'on peut se demander si Birgit Savioz a déposé son opposition en temps utile puisque selon l'Art. 350 CPC, l'opposant doit adresser sa requête dans un délai de 5 jours à partir de celui où il a eu connaissance des mesures d'exécution. C'est faux et de ce fait Sansonnens a violé le Code de Procédure Civile ! Birgit Savioz n'a pa su que sa maison était vendue, la requête du 1er décembre 1994 (page 4 de l'ordonnance du 16.11.1994 - Pièce 11) a été tenue secrète et n'a toujours pas été notifiée à Birgit Savioz à ce jour. (Pièces 13 et 14 CD Recours de Me Gillard et Birgit Savioz)

» Si le Juge Sansonnens veut se référer à l'Art. 350 CPC (Pièce 12), il faut alors qu'il le cite jusqu'au bout. Il omet intentionnellement de préciser que la requête est recevable aussi longtemps que l'exécution n'a pas eu lieu. Louis Sansonnens a violé le Code de Procédure Civile !

» L'Art. 350 CPC est à nouveau violé quand le Juge Sansonnens ne suspend pas l'exécution. L'opposition déposée par Birgit Savioz aurait paru fondée aux yeux de tout juge qui n'aurait pas été corrompu. La manière dont Birgit Savioz a été écartée de la signature de l'acte de vente est suffisante pour le prouver. De ce fait Sansonnens a violé le Code de Procédure Civile !

» Le Juge Louis Sansonnens démontre lui-même ses limites. Contrairement à son prononcé du 16 novembre 1994, la Conservatrice du Registre Foncier n'a pas accepté l'enregistrement de la vente sans un exemplaire définitif et exécutoire de son ordonnance (page 4 de l'ordonnance du 16.11.1994 - Pièce 11). Sa motivation basée sur l'Art. 350 CPC est donc caduque. Essayé / pas pu pour le ptit juge Ripoux...

» Dès lors, Me Michel Tinguely force la main du magistrat pour que Madame Patricia Grand, secrétaire de l'Etude de Me Emmanuelle Murith-Kaelin (Notaire mandatée par M. Ferraglia) puisse signer les actes de vente en lieu et place de Birgit Savioz.

» Le 1er décembre 1994 (Pièce 11 - Page 4), le Président Louis Sansonnens, valet de service - ne pas confondre avec Vallet... - s'exécute. On ne discute pas devant les ordres de Me Tinguely dans la Magistrature fribourgeoise !

» C'est ainsi que Patricia Grand signera l'acte de vente en lieu et place de Birgit Savioz.

» Me Tinguely ira même jusqu'à prétendre le 19 avril 2001 qu'il n'est pas d'usage d'avertir la partie adverse d'une exécution forcée !!!
(Pièce 18 CD - page 4)

» Me Murith-Kaelin a outrepassé sa compétence en se prêtant arbitrairement à ce jeu, en écartant d'emblée Birgit Savioz et en soutenant ainsi Aldo Ferraglia dans ces dysfonctionnements.

» La Chambre des Notaires a le devoir de ce pencher sur cette affaire et de reconsidérer l'octroi de sa licence à Me Emmannuelle Murith-Kaelin.
Me Michel Tinguely
Avocat à Bulle


Tentative de mise sous tutelle

Il est dangereux pour la Société ! Sa license doit être retirée.
» Dictateur en son pays, Me Michel Tinguely n'aime pas qu'on lui résiste. Devant le refus de Birgit Savioz d'accepter d'être dépossédée - volée - de tous ses biens par une bande de Mafieux, Michel Tinguely a immédiatement mobilisé ses troupes.

» Il organise immédiatement la mise sous contrôle de Birgit Savioz, en rappelant sa troupe pour régler l'affaire par une procédure judiciaire digne d'une République bananière. C'est le 15 mars 1995, que Me Tinguely adresse sa requête au Président bananier Philippe Vallet (pièce 10 CD).

» En bon Valet, ce dernier mettra moins d'une semaine pour appuyer la proposition de Me Tinguely auprès du Juge des Tutelles, finalement à nouveau Louis Sansonnens, allant jusqu'à trouver ladite proposition pertinente... Il pousse la plaisenterie en arguant que cette démarche est faite dans l'intérêt de Birgit Savioz... Mais on ne s'arrête pas en si bon chemin quand on est une Crapule ! Il exige encore une expertise psychiatrique !!! Cette fois s'en est trop, on se croirait au temps d'Auguste Forel ! (Pièce 15 CD)

» Le Juge Sansonnens rejette la demande de Birgit Savioz de lever la procédure de tutelle et accorde dans son prononcé, un délai de 30 jours pour recourir au Tribunal Cantonal. Ce délai s'avérera alors erroné pour mettre en échec le recours immanquable de Mme Savioz. (Pièce 16 CD - Prononcé TC Corboz confirmant l'erreur de Sansonnens mais laissant la responsabilité à la plaignante).

» Le Président du Tribunal Cantonal Pierre Corboz considère alors le recours comme tardif et irrecevable. Le délai erroné, fixé volontairement dans le prononcé du Juge Sansonnens, contient l'erreur fatidique mais intentionnelle que l'Avocat de Birgit Savioz aurait dû rectifier d'office selon le Juge Corboz. Décidément il y a des oiseaux que je n'affectionne pas !

» Les petits juges Mafieux fribourgeois écrivent n'importe quoi et c'est à la défense de corriger d'office leurs conneries... Je me répète pour ne pas me contredire... on est en pleine république bananière... La succulente double crème de Gruyère pourrait bien finir par tourner...

» En audience du 4 février 1999, le Président Pascal l'Homme reconnait qu'aucun élément présent ou passé dans le comportement de Madame Birgit Savioz ne justifie l'institution de mesures tutélaires (Pièce 17).

» Le prononcé du Président Pascal l'Homme est intéressant à plus d'un titre quand il décrit précisément les conditions et troubles de la personnalité qui justifie une mise sous tutelle au sens des Art. 369 et suivants du Code Civil. Il est clair aux yeux de quiconque et au premier contact avec Mme Savioz, qu'elle ne répond pas à ces critères.

» Au vu de leur comportement, j'en suis beaucoup moins sûr en ce qui concerne Me Tinguely et les Magistrats qui ont traité les affaires de Mme Savioz. Ces personnages sont tous de dangereux criminels qui mettent en danger la vie d'autrui.

» Combien de Citoyens n'ont pas la résistance psychique de Mme Savioz et sombrent dans la maladie, la dépression etc. sous la pression de ces fripouilles ?

» Il est du devoir des Autorités cantonales fribourgeoise, si elles ne font pas partie du dysfonctionnement, de mettre ces odieux personnages hors d'état de nuire.

» Après toutes ces "Bananes", il faut aussi distribuer un Laurier au Président Pascal l'Homme qui a osé, car dans une telle Mafia c'est prendre un réel risque, aller à l'encontre de l'ensemble de la Magistrature, pour rendre à Mme Birgit Savioz son respect et sa dignité.
Me Michel Tinguely
Avocat à Bulle


Poursuites engagées contre Birgit Savioz

Comme un charognard, il ne lâche jamais sa proie !
» Ne supportant pas qu'on lui tienne tête, Michel Tinguely veut briser sa proie quoi qu'il en coûte et au diable l'éthique et la morale !

» Le 7 février 2001, il notifie un commandement de payer à Birgit Savioz, sélevant à CHF 85'209.85 + frais sans justifier le détail de sa créance correspondant aux honoraires de Conseil de Ferraglia. (Pièce 19 CD - Page 3).

» Le Président du Tribunal de la Glâne Michel Morel a prononcé le 6 mars 2001, la levée d'opposition faite par Birgit Savioz, permettant ainsi la continuation de la poursuite et de la saisie (Pièce 19 CD - Page 4 à 8).

» Le 20 avril 2001, Michel Morel Président du Tribunal de la Glâne se récuse pour une question de For (Pièce 20 CD).

» Le 15 mai 2001, le Greffier du Tribunal de la Glâne confirme que l'Ordonnance du 6 mars 2001 est exécutoire et définitive depuis le 19 avril 2001. (Pièce 19 CD - Bas de page 8).Qu'on m'explique alors comment un Greffier peut confirmer une ordonnance comme exécutoire et définitive, alors que son Président s'est récusé pour une question de For ?????

» Le 30 mai 2001, le Préposé de l'Office des Poursuites de la Glâne B. Girard procède à la saisie de deux comptes bancaires pour un total de CHF 34'381.20 (Pièce 19 CD - Page 9 et 10). Il ne fait aucun doute, au vu du déroulement des faits, que le Préposé Girard est partie au "Klan" Mafieux.

» Le Préposé B. Girard s'acharne à son tour sur Birgit Savioz. Aussi Rapace que Tinguely, il programme au 8 août 2001 à 14.00 H, une saisie complémentaire. (Pièce 19 CD - Page 14).

» Sur sa lancée diabolique, le Préposé Girard ordonne la présentation des revenus du fils de Birgit Savioz qui est en apprentissage et de son Ami (Pièce 19 CD - Page 15). La loi interdit pourtant une prise en considération des revenus du partenaire pour définir les possibilités de saisie, suite à un jugement du Tribunal fédéral portant la référence 7B.1/2002 du 20 février 2002.

» Le 13 août 2001, Birgit Savioz s'adresse à l'OPF et son Préposé Girard pour constater que personne n'est venu au rendez-vous de saisie annoncé. Elle signale que le revenu de son Ami n'a pas à être pris en considération. (Pièce 21 CD).

» Le 14 août 2001, le Préposé B. Girard confirme à Birgit Savioz que tous les revenus des personnes qui vivent ensemble sont pris en considération pour définir le minimum vital. Il va même jusqu'à se renseigner sur les allocations familiales qui sont légalement insaisissables. Le Préposé B. Girard est définitivement un Escroc à mettre hors d'état de nuire par mesures pré-provisionnelles d'urgence (Pièce 22 CD).

» Le 21 août 2001, sur la base du rapport de saisie complémentaire et du revenu de l'Ami de Birgit Savioz, le Préposé B. Girard, Escroc professionnel au service de l'Etat de Fribourg, prononce une saisie mensuelle de CHF 1'750.- (Pièce 23).

» L'affaire se poursuit mais il est du devoir du Grand Conseil fribourgeois de se saisir en urgence du dossier, de faire stopper immédiatement les saisies faites à Birgit Savioz, d'ordonner le remboursement de tous les montants saisis et de lancer une enquête pénale et disciplinaire contre les protagonistes.