» Posée en toute illégalité sur sa propriété de Clos Pittet, la conduite d'évacuation des eaux usées de la Commune de Sâles est un litige pour lequel cette énergique retraitée se bat depuis 1995, soit près de 10 ans.
» Dès la mise à l'enquête du projet par la Commune, Marie-Jeanne Descloux a compris le danger qu'allait encourir son ancienne bâtisse, située sur un terrain peu stable.
» Elle s'est immédiatement opposée au tracé choisi et a entrepris différentes procédures judiciaires traitées arbitrairement, en violation flagrante des règles de procédure, du Droit sur la propriété ou encore de la Loi du 7 novembre 1991 sur la protection des biens culturels, comme le démontre la demande en révision du 11 février 2004.
» Alors que pour effectuer la pose de la conduite litigieuse, une procédure d'expropriation aurait dû être engagée, la Commune y a renoncé, sachant qu'elle n'avait aucune chance d'aboutir. C'était beaucoup plus facile d'appliquer la politique du fait accompli au travers de la politique des "petits copains", avec la complicité du Préfet Placide MEYER et du "juge" Christian PFAMMATTER qui ne doit jamais avoir su ce que contient le Code de Procédure Civile (CPC) et la Loi d'Organisation Judiciaire (LOJ).
» Marie-Jeanne DESCLOUX n'a pas oublié le jour où le Préfet Placide MEYER s'est vanté d'avoir fait appliquer pour la 1ère fois dans le Canton de Fribourg, contre elle et en faveur de la Commune de Sâles, l'Art. 141 LATeC, permettant l'utilisation du sol avant d'entamer la procédure d'expropriation. Mais comme Magouilleur assermenté par l'Etat, le Préfet MEYER s'est contenté "d'utiliser le sol" sans jamais poursuivre sur l'expropriation, procédure dans laquelle il n'aurait jamais eu aucune chance d'aboutir.
» Lorsque l'Etat devra entrer en matière et assumer la responsabilité qu'il a envers Marie-Jeanne DESCLOUX, il aura alors l'obligation morale de se retourner ensuite contre son ancien fonctionnaire Placide MEYER ! Ce n'est pas au contribuable à assumer financièrement les magouilles des politiciens ! Qu'ils assument eux-mêmes, sur leur fortune personnelle les décisions abjectes, anti-démocratiques, anti-constitutionnelles et viciées qu'ils ont prises en toute connaissance de cause et à dessein de nuire à une Citoyenne, au profit des petits copains !
» Le 1er septembre 1998, le Président Christian PFAMMATTER a rendu sa décision de rejet du recours déposé par Marie-Jeanne Descloux, rendant ainsi SOI-DISANT légale la conduite posée sur sa propriété...
» Pourtant, outre l'expropriation qui n'a pas été engagée, cette canalisation n'a pas davantage été inscrite au Registre Foncier et loin s'en faut puisqu'elle est illégale !
» La demande en révision du 11 février 2004 introduite par Marie-Jeanne DESCLOUX, dénonce sur 5 pages, les turpitudes de ces trois lascars qui n'ont jamais entendu parler de morale, d'honnêteté ou de déontologie, pas plus que du Respect du Citoyen(ne) qu'ils sont sensés administrer et défendre, ce pourquoi ils ont été élus !
» Non content d'avoir rendu un jugement arbitraire le 1er septembre 1998 contre l'opposition de Marie-Jeanne DESCLOUX concernant cette canalisation, le "juge" Christian PFAMMATTER a traité la demande en révision et s'est dès lors rendu coupable au sens de l'Art. 60 LOJ puisque les actes auxquels a participé un magistrat qui aurait dû se récuser peuvent être attaqués par chacune des parties, selon les voies prévues par les lois de procédure.
» On voit donc qu'un magistrat de l'ordre judiciaire ne peut prendre part à l'instruction ou au jugement d'une affaire et doit se récuser lui-même s'il a eu à s'occuper précédemment de l'affaire à un autre titre, soit comme membre d'une autorité administrative ou judiciaire, soit comme fonctionnaire judiciaire, soit comme conseil, mandataire, avocat ou notaire, soit comme témoin ou expert.
» De tels abus, sont malheureusement une pratique régulière dans le Canton de Fribourg et bien qu'elle soit systématiquement dénoncée, les Autorités en place, élues par le Peuple pour défendre ses intérêts, n'ont rien entrepris à ce jour...!!!
La morale de cette triste histoire, c'est que de sinistres politiciens et magistrats assermentés pas l'Etat de Fribourg, machos, ne supportent pas qu'une Citoyenne, une femme de surcroît, leur tienne tête et démontre à l'Opinion publique leurs abus d'autorité, leurs abus de pouvoirs, leur incompétence et leurs mesquineries copino-politiques.
Soutenez ce combat contre la corruption en communiquant ce link aux destinataires d'adresses mails que vous connaissez, même hors Canton, car tous sont concernés.
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