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| Nicolas DEISS |
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Le Préfet de la Sarine abuse de son Autorité au sens de l'Art. 312 CPS, un crime poursuivi d'office.
Je le dénonce ici pour violation de la Constitution Fédérale et de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Je l'accuse également de calomnie et diffamation !
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Nous, peuple du canton de Fribourg,
Croyant en Dieu ou puisant nos valeurs à d'autres sources,
Conscients de notre responsabilité envers les générations futures,
Désireux de vivre notre diversité culturelle dans la compréhension mutuelle,
Déterminés à bâtir une société ouverte, prospère et solidaire, garante des droits
fondamentaux et respectueuse de l'environnement,
Nous nous donnons la présente Constitution.
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» Tels sont les voeux premiers du Peuple Fribourgeois définis dans sa Constitution cantonale pour assurer l'Etat de Droit du Canton de Fribourg et ainsi protéger sa population.
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| » Au sens de l'Art. 94 de ladite Constitution, le Peuple fribourgeois a délégué au Grand Conseil, la responsabilité d'Autorité suprême, sous réserve de l'Autorité populaire, et lui impose le Devoir de veiller à ce que l'Etat de Droit soit respecté. Il le dit en la forme suivante : |
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Art. 94 Rôle
Le Grand Conseil est l'autorité suprême du canton, sous réserver des droits du peuple.
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» L'Exécutif cantonal, à savoir le Conseil d'Etat, a été élu pour mettre en application et administrer les décisions du Peuple. En prêtant leur Serment, les Conseillers/ères d'Etat fribourgeois ont pris l'engagement de faire respecter la Constitution fédérale, la Constitution cantonale et les Lois qui en découlent. |
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| Conseil d'Etat Fribourgeois |
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Ruth LUETHIi
Santé - Aff.sociales
Présidente
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Isabelle CHASSOT
Instruction publique
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Pascal
CORMINBOEUF
Institutions - Agri.
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Claude GRANDJEAN
Sécurité et Justice
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Claude LAESSER
Dépt des Finances
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Michel PITTET
Economie et emploi
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Beat VONLANTHEN
Aménagement et envir.
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» L'Expérience et l'actualité démontrent depuis des années maintenant, que les élus n'honorent pas leur charge qui consiste entre-autres, à faire respecter l'Etat de Droit.
» Est-ce par incompétence ou par "copinage politique", le résultat est le même, et si la Suisse est comparée au BOTSWANA dans les "Ratings" de Standard and Poors, le Canton de Fribourg peut être comparé quant à lui, au NIGERIA dans la comparaison tenant compte des violations des Droits de l'Homme, de l'arbitraire et de la partialité de ses Tribunaux et autres instances judiciaire, de l'Ethique et pour finir de la Morale de ses dirigeants !
» C'est bien d'une Dictature dont je parle !
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| Harcèlement du Préfet Nicolas DEISS |
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| » L'Association malheureusement indispensable Appel au Peuple dénonce tous les dérapages judiciaires qui lui sont connus et la fougue de son Président Gerhard ULRICH a d'ores et déjà ébranlé la sérénité de plus d'un magistrat !
» La dernière violation constitutionnelle qui a été portée à ma connaissance, est une lettre du Préfet de la Sarine Nicolas DEISS, frère du Conseiller fédéral.
» Cette correspondance répondait à une demande d'autorisation d'Appel au Peuple pour une démarche d'information publique, avec distribution de tracts. Rien dans tous les cas, qui n'outrepasse l'Art. 16 de la Constitution fédérale relatif aux "Libertés d'Opinion et d'Information".
» Dans cette correspondance, datée du 9 novembre 2005 et qui ne devait pas m'être destinée, le Préfet DEISS attendait que je lui fournisse :
- L'indication de chaque lieu de manifestations
- L'heure de la manifestation sur chaque lieu
- L'itinéraire de déplacement, pour autant qu'il s'agisse d'une manifestation qui n'a pas un
caractère statique.
- Personne de contact sur place
- Nombre de personnes censées participer à la manifestation
- Matériel éventuel utilisé au cours de la manifestation...
» L'ex STASI ne faisait pas mieux et il est certain que le Préfet DEISS bénéficierait d'un très bel avenir au NIGERIA sous la Dictature d'Olusegun Obasanjo !
» Considérant cette demande comme abusive et en totale violation des Droits constitutionnels, je n'y ai tout simplement pas répondu. Elle ne me concernait du reste pas et je n'allais pas être responsable de l'incompétence de M. DEISS qui avait très certainement dû rechercher mes coordonnées pour m'adresser sa requête, alors que la demande provenait du Comité d'Appel au Peuple dont il disposait de l'adresse.
» Ceci dit, j'ai reçu un rappel daté du 22 novembre 2005, qui démontrait que le harcèlement et la bêtise du Préfet DEISS étaient sans limite !
» Dans l'intervalle, Appel au Peuple avait fourni l'itinéraire que ses Membres allaient emprunter, mais la tactique du Préfet pour empêcher la manifestation consistait dès lors à trouver des astuces autant débiles qu'inutiles pour décourager les auteurs de la demande.
» Non seulement l'initéraire ne suffisait pas, mais l'aspect statique ou non devait être connu... Pour mieux gaspiller l'argent du Contribuable, le Préfet doit pouvoir mettre sur pied le concours de la Gendarmerie ou des transports publics.
» Ensuite de quoi, le préavis de l'autorité locale, à savoir du Service de la police locale et de la circulation de la ville de Fribourg sera rendu.
» Dans son raisonnement maladif, le Préfet DEISS, à l'image de la STASI, est en train de nous dire que dès que plus de 2 ou 4 personnes se côtoyent sur la place publique, ils ne peuvent le faire qu'en fonction des critères précités !
» Il est temps, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Etat de Fribourg, de fermer tous les Cinémas de la Ville, toutes les Eglises, patinoires et terrains de foot, restaurants et autres lieux publics dans lesquels de petits groupes pourraient se retrouver et perturber l'ordre de la Dictature fribourgeoise !
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La "Grippe schyzo-paranoïaque" détruit les cellules de certains membres des Autorités fribourgeoises ! |
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| » D'autres dossiers dans le Canton de Fribourg, nous démontrent qu'une pandémie touche gravement une catégorie particulière des Autorités fribourgeoises.
» Cette infection schyzo-paranoïaque vise particulièrement les "magistrats" du pouvoir judiciaire et s'étend à leurs complices d'une certaine politique des petits copains parmi lesquels on retrouve des médecins-psychiatres, des politiciens, préfets, fonctionnaires, avocats etc.
» Cette maladie dégénérescente prive ceux qui en sont victimes, de tout raisonnement logique et conduit les patients à concevoir des stratagèmes absurdes propres à une "loi" interne à laquelle ils obéissent et qu'ils sont prêts à défendre par tous les moyens, en violant de manière flagrante, les Lois qui nous régissent et les règles élémentaires de notre Communauté !
» La science actuelle n'a trouvé encore aucun vaccin contre ce fléau, si ce n'est la mise en quarantaine par internement des sujets touchés. Le TAMIFLU reste complètement inefficace.
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Liberté d'expressions |
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| » La Liberté d'expression est un Droit fondamental qui ne peut être restreint par aucune Autorité quelle qu'elle soit.
» Seul le Grand Conseil peut légiférer sur un Droit Constitutionnel et ce n'est qu'avec l'approbation du Peuple Souverain qu'une Loi fédérale pourrait restreindre l'Art. 16 de notre Constitution.
» Les Membres d'Appel au Peuple sont aujourd'hui les cibles de magistrats, avocats, juges, fonctionnaires, préfets et autres brigands des Autorités fribourgeoises et se voient infliger des amendes jusqu'à CHF 988.- pour avoir distribué des tracts sur la voie publique et avoir informé la population des violations commises par l'Autorité.
» Les ordonnances concernant ces amendes ont été rendues par Me Stéphane RAEMY, avocat de l'étude Schneuwly, Schneuwly-Karth & Raemy, située bd de Pérolles 6 à Fribourg, nommé par le Tribunal Cantonal fribourgeois, pour traîter toutes les affaires d'Appel au Peuple.
» Alors que la Constitution suisse l'interdit, le Canton de Fribourg a bel et bien nommé un Tribunal d'exception...
» Stéphane RAEMY est un psychopathe comme le laisse entrevoir le dossier de Daniel CONUS, emprisonné durant 130 jours sans avoir commis aucun délit, si ce n'est dénoncer publiquement l'injustice dont il est victime.
» Personne à ce jour n'a pu fournir des précisions sur l'inculpation de "faux dans les titres" pour laquelle il a été dénoncé... Les seuls faux dans les titres dans le dossier CONUS, ont été commis par son bourreau, l'avocat Anton COTTIER, ancien président du Conseil des Etats.
» Un recours déposé le 14 novembre 2004 par Mme Marie-Jeanne DESCLOUX de Romanens, illustre les points essentiels qui rendent les ordonnance du "juge" RAEMY abusives et illégales.
» De tels abus d'autorité sont sanctionnés par le Code pénal suisse, par la prison !
» Il est inconcevable et incroyable que les Autorités politiques n'interviennent pas pour stopper les abus de ce malade et que les dossiers d'Appel au Peuple ne lui aient pas encore été retirés.
» L'actualité ne cesse de montrer le malaise qui couve au sein du Département de la Sécurité et de Justice, dont Claude GRANDJEAN est le responsable. Est-il trop impliqué dans les magouilles pour oser réagir, ou est-ce de l'incompétence. Quels ont été les moyens de pression de NIEDEGGER pour garder son trône et pourrir l'ambiance ? De quoi a-t-on peur ?
» Comme en toute chose, le boomerang revient toujours et aucune Vérité ne reste indéfiniment cachée, alors l'avenir va être intéressant.
» J'invite tous ceux qui ont à parler à me transmettre leurs doléances. Je publierai tout et je garantis l'anonymat.
» Il est temps de nettoyer au Kärcher, les racailles qui ne sont plus à leur place !
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Le poisson pourri par la tête |
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| » J'ai souvent entendu le Président d'Appel au Peuple, Gerhard ULRICH, dire que "le poisson pourrit toujours par la tête".
» On imagine en effet mal qu'un système puisse fonctionner sainement, quand la tête est pourrie. Il serait donc temps d'annalyser la situation du Canton de Fribourg et au lieu de soigner les maux au coup par coup, d'en traiter les causes.
» Une autre image est signifiante du malaise, au niveau fédéral cette fois-ci.
» Il est consternant de constater que nos Conseillers fédéraux se permettent de faire la morale à des Gouvernements étrangers, dans un domaine comme celui de la "liberté d'expression" qu'eux-mêmes ne respectent pas. La récente protestation de Samuel SCHMID et de Moritz LEUENBERGER à la suite du dernier Sommet de l'information à Tunis est démonstrative de l'arrogance de ceux qui détiennent le pouvoir.
» Consultez la dénonciation de ces moralisateur auprès de l'Ambassade Tunisienne à Berne.
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Plainte |
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| » A la suite des deux correspondances de Nicolas DEISS des 9 et 22 novembre 2005 que vous avez pu consulter plus haut, j'ai répondu fermement au Préfet, pour lui faire par de mon mécontentement face à ses abus de pouvoir. Voir ma lettre du 23.11.2005.
» Cette correspondance ne comporte aucun terme injurieux, contrairement à ce que ce "magistrat" colporte au Président d'Appel au Peuple dans son courrier du 24.11.2005.
» Les plaintes pour diffamations et calomnies ne sont pas l'exclusivité des pseudos-juges et autres magistrats du Canton de Fribourg.
» Compte tenu du fait que le Préfet Nicolas DEISS publie des mensonges en prétendant que je lui adresse des courriers injurieux (voir lettre précitée), je prie le Conseil d'Etat d'enregistrer par ces lignes, une plainte pour calomnie et diffamation.
» En outre, compte tenu de comportement du Préfet DEISS dans le cadre de son harcèlement contre les dénonciations des membres d'Appel au Peuple, je le dénonce pour abus d'autorité, crime d'autre part poursuivi d'office.
» Je prie le Conseil d'Etat de me donner confirmation de l'enregistrement de ces plaintes.
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